Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Peter D. Clark, directeur général du Conseil canadien des normes, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)