44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
- Adopté par le Comité : 31 octobre 2024
- Présenté à la Chambre : 1 novembre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
8 h 16 - 10 h 13 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h - 19 h 34 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
8 h 17 - 10 h 24 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 33 - 19 h 28 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
8 h 15 - 10 h 15 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 30 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
8 h 19 - 10 h 19 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 32 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
8 h 15 - 10 h 19 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 40 - 17 h 36 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
8 h 15 - 10 h 19 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 43 - 17 h 45 (HAE)
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Études et activités