38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi S-18

Loi modifiant la Loi sur la statistique

Adopté par la Chambre le 28 juin 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2005
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2005

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

Réunions

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9 h 32 - 9 h 56 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 30 - 17 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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