40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Adopté par le Comité : 1 juin 2010
Présenté à la Chambre : 16 juin 2010

Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 octobre 2010

Information

Réunions

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Mardi 1 juin 2010 Mardi 1 juin 2010

9 h 01 - 10 h 13 (HAE)

9 h 01 - 10 h 13 (HAE)

9 h 01 - 10 h 13 (HAE)

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 27 mai 2010 Jeudi 27 mai 2010

8 h 06 - 9 h 31 (HAE)

8 h 06 - 9 h 31 (HAE)

8 h 06 - 9 h 31 (HAE)

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 25 mai 2010 Mardi 25 mai 2010

9 h - 9 h 17 (HAE)

9 h - 9 h 17 (HAE)

9 h - 9 h 17 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

8 h - 10 h 45 (HAE)

8 h - 10 h 45 (HAE)

8 h - 10 h 45 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mai 2010 Jeudi 6 mai 2010

9 h 01 - 11 h (HAE)

9 h 01 - 11 h (HAE)

9 h 01 - 11 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mai 2010 Mardi 4 mai 2010

9 h - 11 h 01 (HAE)

9 h - 11 h 01 (HAE)

9 h - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 avril 2010 Mardi 20 avr. 2010

9 h 01 - 11 h 04 (HAE)

9 h 01 - 11 h 04 (HAE)

9 h 01 - 11 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

9 h 01 - 11 h 03 (HAE)

9 h 01 - 11 h 03 (HAE)

9 h 01 - 11 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 avril 2010 Mardi 13 avr. 2010

9 h - 11 h 01 (HAE)

9 h - 11 h 01 (HAE)

9 h - 11 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

9 h - 10 h 59 (HAE)

9 h - 10 h 59 (HAE)

9 h - 10 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

9 h - 11 h 01 (HAE)

9 h - 11 h 01 (HAE)

9 h - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

8 h 59 - 9 h 58 (HAE)

8 h 59 - 9 h 58 (HAE)

8 h 59 - 9 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire