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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-14

Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Adopté par la Chambre le 26 octobre 2010

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
  • Adopté par le Comité : 19 octobre 2010
  • Présenté à la Chambre : 20 octobre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.