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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Le long formulaire de recensement

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Le long formulaire de recensement
  • Adopté par le Comité : 27 août 2010
  • Présenté à la Chambre : 22 septembre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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