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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Day (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Day (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 ». — Document parlementaire no 8520-403-100.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 40c

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 10c, 30c et 35c

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 5c, 7c et 10c

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 25c et 30c

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et du Commerce international, crédits 1c, 10c, 25c et 35c

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c

Conseil privé, crédit 1c

Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 5c, 8c et 9c

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1c, 5c, 10c et 25c

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et du Développement des compétences, crédits 1c, 5c et 7c

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Industrie, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c

(14) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1c et 5c

(15) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1c, 5c, 15c et 25c

(16) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c

(17) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 95c

(18) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 40c et 55c

(19) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1c et 5c





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