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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-36
Loi modifiant la Loi sur la statistique
Adopté par la Chambre le 20 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4
:
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Adopté par le Comité :
4 mai 2017
Présenté à la Chambre : 8 mai 2017
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre :
Lundi 8 mai 2017
Information
Ordre de renvoi
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi
C-36
,
Loi modifiant la Loi sur la statistique
, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Mémoires (2)
Témoins (18)
Réunions
Tout afficher
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Jeudi 4 mai 2017
Jeudi 4 mai 2017
Réunion 58
8 h 45 - 9 h 54 (HAE)
Réunion 58
8 h 45 - 9 h 54 (HAE)
8 h 45
- 9 h 54 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 avril 2017
Jeudi 13 avr. 2017
Réunion 57
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 57
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
8 h 45
- 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 avril 2017
Mardi 11 avr. 2017
Réunion 56
8 h 46 - 10 h 42 (HAE)
Réunion 56
8 h 46 - 10 h 42 (HAE)
8 h 46
- 10 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017
Jeudi 6 avr. 2017
Réunion 55
8 h 49 - 10 h 44 (HAE)
Réunion 55
8 h 49 - 10 h 44 (HAE)
8 h 49
- 10 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017
Mardi 4 avr. 2017
Réunion 54
8 h 45 - 10 h 42 (HAE)
Réunion 54
8 h 45 - 10 h 42 (HAE)
8 h 45
- 10 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 mars 2017
Jeudi 23 mars 2017
Réunion 53
8 h 46 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 53
8 h 46 - 10 h 45 (HAE)
8 h 46
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Secteur manufacturier
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 49
8 h 49 - 10 h 37 (HNE)
Réunion 49
8 h 49 - 10 h 37 (HNE)
8 h 49
- 10 h 37 (HNE)
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Travaux du Comité
Secteur manufacturier
Avis de convocation
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Liens connexes
Projet de loi C-36