Conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 23 novembre 2016, le témoignage du premier ministre Robert R. McLeod dans le cadre de l’étude intitulée « Visite du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest » est réputé avoir été recueilli par le Comité dans le cadre de la présente étude.
Conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 12 décembre 2017, tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à l’étude intitulée « Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural » sont réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de la présente étude.