Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Accessibilité
Arts et patrimoine
Histoire, art et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Comités
INDU
Industrie, sciences et technologie
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure
INDU
Industrie, sciences et technologie
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16
:
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Adopté par le Comité :
16 mai 2019
Présenté à la Chambre : 3 juin 2019
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 16
Présenté à la Chambre :
Lundi 3 juin 2019
Information
Ordre de renvoi
Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur
Mémoires (192)
Témoins (209)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 16 mai 2019
Jeudi 16 mai 2019
Réunion 163
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
Réunion 163
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
8 h 46
- 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
M-208, infrastructure numérique rurale
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 mai 2019
Mardi 14 mai 2019
Réunion 162
8 h 47 - 10 h 21 (HAE)
Réunion 162
8 h 47 - 10 h 21 (HAE)
8 h 47
- 10 h 21 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 mai 2019
Jeudi 9 mai 2019
Réunion 161
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 161
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
8 h 47
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Objet de la motion M-208
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 mai 2019
Mardi 7 mai 2019
Réunion 160
8 h 48 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 160
8 h 48 - 10 h 46 (HAE)
8 h 48
- 10 h 46 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 2 mai 2019
Jeudi 2 mai 2019
Réunion 159
8 h 49 - 10 h 06 (HAE)
Réunion 159
8 h 49 - 10 h 06 (HAE)
8 h 49
- 10 h 06 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 avril 2019
Mardi 30 avr. 2019
Réunion 158
8 h 46 - 10 h 06 (HAE)
Réunion 158
8 h 46 - 10 h 06 (HAE)
8 h 46
- 10 h 06 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 157
8 h 47 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 157
8 h 47 - 10 h 46 (HAE)
8 h 47
- 10 h 46 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 156
8 h 49 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 156
8 h 49 - 10 h 46 (HAE)
8 h 49
- 10 h 46 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 4 avr. 2019
Réunion 155
8 h 47 - 10 h 06 (HAE)
Réunion 155
8 h 47 - 10 h 06 (HAE)
8 h 47
- 10 h 06 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019
Jeudi 31 janv. 2019
Réunion 146
8 h 47 - 10 h 35 (HNE)
Réunion 146
8 h 47 - 10 h 35 (HNE)
8 h 47
- 10 h 35 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 janvier 2019
Mardi 29 janv. 2019
Réunion 145
8 h 49 - 9 h 57 (HNE)
Réunion 145
8 h 49 - 9 h 57 (HNE)
8 h 49
- 9 h 57 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018
Mercredi 12 déc. 2018
Réunion 144
16 h 51 - 17 h 55 (HNE)
Réunion 144
16 h 51 - 17 h 55 (HNE)
16 h 51
- 17 h 55 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2018
Lundi 10 déc. 2018
Réunion 143
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 143
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
15 h 30
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 5 décembre 2018
Mercredi 5 déc. 2018
Réunion 142
16 h 22 - 17 h 45 (HNE)
Réunion 142
16 h 22 - 17 h 45 (HNE)
16 h 22
- 17 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 décembre 2018
Lundi 3 déc. 2018
Réunion 141
15 h 33 - 17 h 20 (HNE)
Réunion 141
15 h 33 - 17 h 20 (HNE)
15 h 33
- 17 h 20 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 novembre 2018
Mercredi 28 nov. 2018
Réunion 140
15 h 55 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 140
15 h 55 - 17 h 31 (HNE)
15 h 55
- 17 h 31 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 novembre 2018
Lundi 26 nov. 2018
Réunion 139
15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 139
15 h 30 - 17 h 29 (HNE)
15 h 30
- 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 5 novembre 2018
Lundi 5 nov. 2018
Réunion 136
15 h 31 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 136
15 h 31 - 17 h 29 (HNE)
15 h 31
- 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 31 octobre 2018
Mercredi 31 oct. 2018
Réunion 135
15 h 32 - 16 h 48 (HAE)
Réunion 135
15 h 32 - 16 h 48 (HAE)
15 h 32
- 16 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 octobre 2018
Lundi 29 oct. 2018
Réunion 134
16 h 28 - 17 h 47 (HAE)
Réunion 134
16 h 28 - 17 h 47 (HAE)
16 h 28
- 17 h 47 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 octobre 2018
Lundi 22 oct. 2018
Réunion 133
15 h 29 - 17 h 17 (HAE)
Réunion 133
15 h 29 - 17 h 17 (HAE)
15 h 29
- 17 h 17 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 17 octobre 2018
Mercredi 17 oct. 2018
Réunion 132
15 h 28 - 17 h 46 (HAE)
Réunion 132
15 h 28 - 17 h 46 (HAE)
15 h 28
- 17 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 15 octobre 2018
Lundi 15 oct. 2018
Réunion 131
15 h 29 - 17 h 09 (HAE)
Réunion 131
15 h 29 - 17 h 09 (HAE)
15 h 29
- 17 h 09 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 octobre 2018
Mercredi 3 oct. 2018
Réunion 130
16 h 23 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 130
16 h 23 - 17 h 30 (HAE)
16 h 23
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 octobre 2018
Lundi 1 oct. 2018
Réunion 129
15 h 29 - 17 h 23 (HAE)
Réunion 129
15 h 29 - 17 h 23 (HAE)
15 h 29
- 17 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 septembre 2018
Mercredi 26 sept. 2018
Réunion 128
15 h 27 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 128
15 h 27 - 17 h 30 (HAE)
15 h 27
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 septembre 2018
Lundi 24 sept. 2018
Réunion 127
15 h 32 - 17 h 22 (HAE)
Réunion 127
15 h 32 - 17 h 22 (HAE)
15 h 32
- 17 h 22 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 septembre 2018
Mercredi 19 sept. 2018
Réunion 126
15 h 31 - 17 h 15 (HAE)
Réunion 126
15 h 31 - 17 h 15 (HAE)
15 h 31
- 17 h 15 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Élection des vice-présidents
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 juin 2018
Mardi 19 juin 2018
Réunion 124
16 h 11 - 17 h 50 (HAE)
Réunion 124
16 h 11 - 17 h 50 (HAE)
16 h 11
- 17 h 50 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018
Jeudi 14 juin 2018
Réunion 123
15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 123
15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
15 h 32
- 17 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Élection des vice-présidents
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018
Mardi 12 juin 2018
Réunion 122
15 h 34 - 17 h 14 (HAE)
Réunion 122
15 h 34 - 17 h 14 (HAE)
15 h 34
- 17 h 14 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2018
Jeudi 7 juin 2018
Réunion 121
15 h 31 - 17 h 12 (HAE)
Réunion 121
15 h 31 - 17 h 12 (HAE)
15 h 31
- 17 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 juin 2018
Mardi 5 juin 2018
Réunion 120
15 h 34 - 17 h 27 (HAE)
Réunion 120
15 h 34 - 17 h 27 (HAE)
15 h 34
- 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 mai 2018
Jeudi 31 mai 2018
Réunion 119
15 h 44 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 119
15 h 44 - 17 h 30 (HAE)
15 h 44
- 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018
Mardi 29 mai 2018
Réunion 118
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 118
15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
15 h 34
- 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 mai 2018
Jeudi 24 mai 2018
Réunion 117
15 h 29 - 17 h 03 (HAE)
Réunion 117
15 h 29 - 17 h 03 (HAE)
15 h 29
- 17 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2018
Mardi 22 mai 2018
Réunion 116
15 h 39 - 17 h 32 (HAE)
Réunion 116
15 h 39 - 17 h 32 (HAE)
15 h 39
- 17 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 11 mai 2018
Réunion 115
19 h 02 - 19 h 31 (HAP)
Réunion 115
19 h 02 - 19 h 31 (HAP)
19 h 02
- 19 h 31 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 11 mai 2018
Réunion 114
14 h 03 - 17 h 30 (HAP)
Réunion 114
14 h 03 - 17 h 30 (HAP)
14 h 03
- 17 h 30 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2018
Jeudi 10 mai 2018
Réunion 113
18 h 59 - 19 h 25 (HAC)
Réunion 113
18 h 59 - 19 h 25 (HAC)
18 h 59
- 19 h 25 (HAC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2018
Jeudi 10 mai 2018
Réunion 112
14 h 02 - 17 h 33 (HAC)
Réunion 112
14 h 02 - 17 h 33 (HAC)
14 h 02
- 17 h 33 (HAC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Réunion 111
19 h 03 - 19 h 31 (HAE)
Réunion 111
19 h 03 - 19 h 31 (HAE)
19 h 03
- 19 h 31 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Réunion 110
14 h 02 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 110
14 h 02 - 17 h 30 (HAE)
14 h 02
- 17 h 30 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mai 2018
Mardi 8 mai 2018
Réunion 109
19 h - 19 h 43 (HAE)
Réunion 109
19 h - 19 h 43 (HAE)
19 h
- 19 h 43 (HAE)
Montréal, Québec
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mai 2018
Mardi 8 mai 2018
Réunion 108
15 h 01 - 18 h 15 (HAE)
Réunion 108
15 h 01 - 18 h 15 (HAE)
15 h 01
- 18 h 15 (HAE)
Montréal, Québec
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 7 mai 2018
Lundi 7 mai 2018
Réunion 107
19 h 02 - 19 h 30 (HAA)
Réunion 107
19 h 02 - 19 h 30 (HAA)
19 h 02
- 19 h 30 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 7 mai 2018
Lundi 7 mai 2018
Réunion 106
13 h 59 - 17 h 26 (HAA)
Réunion 106
13 h 59 - 17 h 26 (HAA)
13 h 59
- 17 h 26 (HAA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 avril 2018
Jeudi 26 avr. 2018
Réunion 103
15 h 32 - 17 h 24 (HAE)
Réunion 103
15 h 32 - 17 h 24 (HAE)
15 h 32
- 17 h 24 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 avril 2018
Mardi 24 avr. 2018
Réunion 102
15 h 32 - 17 h 10 (HAE)
Réunion 102
15 h 32 - 17 h 10 (HAE)
15 h 32
- 17 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018
Mardi 17 avr. 2018
Réunion 101
15 h 33 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 101
15 h 33 - 17 h 35 (HAE)
15 h 33
- 17 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 février 2018
Jeudi 15 févr. 2018
Réunion 96
15 h 30 - 16 h 59 (HNE)
Réunion 96
15 h 30 - 16 h 59 (HNE)
15 h 30
- 16 h 59 (HNE)
Études et activités
Connectivité à large bande au Canada rural
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 13 février 2018
Mardi 13 févr. 2018
Réunion 95
15 h 56 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 95
15 h 56 - 17 h 31 (HNE)
15 h 56
- 17 h 31 (HNE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Avis de convocation
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Documents
Lettre des ministres Navdeep Bains et Pablo Rodriguez concernant le projet de loi C-86.
Lettre du président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soumise à la présidente du Comité permanent du patrimoine canadien.
Lettre du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et de la ministre du Patrmoine canadien soumise au Comité concernant la Loi sur le droit d'auteur
Communiqués
À propos de Paradigmes changeants
18 juin 2019
INDU présente son rapport sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur.
3 juin 2019
Information importante pour les avocats et les universitaires souhaitant contribuer à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur
25 octobre 2018
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur
18 octobre 2018
Le Comité permanent de l'industrice, des sciences et de la techologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d'auteur
3 octobre 2018
Le Comité va se concentrer sur les secteurs de la musique, radio, télévision et film
25 mai 2018
Examen de la Loi sur le droit d'auteur : détails des déplacements au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
3 mai 2018
EXAMEN DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR, DÉPLACEMENTS AU CANADA DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE.
25 avril 2018
Examen de la Loi sur le droit d'auteur, phase I.
12 avril 2018
LE COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE LANCE L'EXAMEN PRÉVU PAR LA LOI DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR.
29 mars 2018
×
Chargement en cours...