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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
  • Adopté par le Comité : 16 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 3 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée

Information

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur

Réunions

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