INDU - Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Adopté par le Comité : 16 mai 2019
Présenté à la Chambre : 3 juin 2019
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019

Information

Ordre de renvoi

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur

Mémoires (192)

Réunions

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Jeudi 16 mai 2019 Jeudi 16 mai 2019

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 mai 2019 Mardi 14 mai 2019

8 h 47 - 10 h 21 (HAE)

8 h 47 - 10 h 21 (HAE)

8 h 47 - 10 h 21 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 mai 2019 Jeudi 9 mai 2019

8 h 47 - 10 h 45 (HAE)

8 h 47 - 10 h 45 (HAE)

8 h 47 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 mai 2019 Mardi 7 mai 2019

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 mai 2019 Jeudi 2 mai 2019

8 h 49 - 10 h 06 (HAE)

8 h 49 - 10 h 06 (HAE)

8 h 49 - 10 h 06 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

8 h 46 - 10 h 06 (HAE)

8 h 46 - 10 h 06 (HAE)

8 h 46 - 10 h 06 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 11 avril 2019 Jeudi 11 avr. 2019

8 h 47 - 10 h 46 (HAE)

8 h 47 - 10 h 46 (HAE)

8 h 47 - 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 9 avril 2019 Mardi 9 avr. 2019

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 4 avril 2019 Jeudi 4 avr. 2019

8 h 47 - 10 h 06 (HAE)

8 h 47 - 10 h 06 (HAE)

8 h 47 - 10 h 06 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 31 janvier 2019 Jeudi 31 janv. 2019

8 h 47 - 10 h 35 (HNE)

8 h 47 - 10 h 35 (HNE)

8 h 47 - 10 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 janvier 2019 Mardi 29 janv. 2019

8 h 49 - 9 h 57 (HNE)

8 h 49 - 9 h 57 (HNE)

8 h 49 - 9 h 57 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 12 décembre 2018 Mercredi 12 déc. 2018

16 h 51 - 17 h 55 (HNE)

16 h 51 - 17 h 55 (HNE)

16 h 51 - 17 h 55 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 10 décembre 2018 Lundi 10 déc. 2018

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 décembre 2018 Mercredi 5 déc. 2018

16 h 22 - 17 h 45 (HNE)

16 h 22 - 17 h 45 (HNE)

16 h 22 - 17 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 décembre 2018 Lundi 3 déc. 2018

15 h 33 - 17 h 20 (HNE)

15 h 33 - 17 h 20 (HNE)

15 h 33 - 17 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 28 novembre 2018 Mercredi 28 nov. 2018

15 h 55 - 17 h 31 (HNE)

15 h 55 - 17 h 31 (HNE)

15 h 55 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 novembre 2018 Lundi 26 nov. 2018

15 h 30 - 17 h 29 (HNE)

15 h 30 - 17 h 29 (HNE)

15 h 30 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 novembre 2018 Lundi 5 nov. 2018

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 31 octobre 2018 Mercredi 31 oct. 2018

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 octobre 2018 Lundi 29 oct. 2018

16 h 28 - 17 h 47 (HAE)

16 h 28 - 17 h 47 (HAE)

16 h 28 - 17 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 octobre 2018 Lundi 22 oct. 2018

15 h 29 - 17 h 17 (HAE)

15 h 29 - 17 h 17 (HAE)

15 h 29 - 17 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 octobre 2018 Mercredi 17 oct. 2018

15 h 28 - 17 h 46 (HAE)

15 h 28 - 17 h 46 (HAE)

15 h 28 - 17 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 octobre 2018 Lundi 15 oct. 2018

15 h 29 - 17 h 09 (HAE)

15 h 29 - 17 h 09 (HAE)

15 h 29 - 17 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 octobre 2018 Mercredi 3 oct. 2018

16 h 23 - 17 h 30 (HAE)

16 h 23 - 17 h 30 (HAE)

16 h 23 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 octobre 2018 Lundi 1 oct. 2018

15 h 29 - 17 h 23 (HAE)

15 h 29 - 17 h 23 (HAE)

15 h 29 - 17 h 23 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 septembre 2018 Mercredi 26 sept. 2018

15 h 27 - 17 h 30 (HAE)

15 h 27 - 17 h 30 (HAE)

15 h 27 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 septembre 2018 Lundi 24 sept. 2018

15 h 32 - 17 h 22 (HAE)

15 h 32 - 17 h 22 (HAE)

15 h 32 - 17 h 22 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 septembre 2018 Mercredi 19 sept. 2018

15 h 31 - 17 h 15 (HAE)

15 h 31 - 17 h 15 (HAE)

15 h 31 - 17 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 juin 2018 Mardi 19 juin 2018

16 h 11 - 17 h 50 (HAE)

16 h 11 - 17 h 50 (HAE)

16 h 11 - 17 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 juin 2018 Jeudi 14 juin 2018

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 juin 2018 Mardi 12 juin 2018

15 h 34 - 17 h 14 (HAE)

15 h 34 - 17 h 14 (HAE)

15 h 34 - 17 h 14 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2018 Jeudi 7 juin 2018

15 h 31 - 17 h 12 (HAE)

15 h 31 - 17 h 12 (HAE)

15 h 31 - 17 h 12 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 juin 2018 Mardi 5 juin 2018

15 h 34 - 17 h 27 (HAE)

15 h 34 - 17 h 27 (HAE)

15 h 34 - 17 h 27 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2018 Jeudi 31 mai 2018

15 h 44 - 17 h 30 (HAE)

15 h 44 - 17 h 30 (HAE)

15 h 44 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mai 2018 Mardi 29 mai 2018

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mai 2018 Jeudi 24 mai 2018

15 h 29 - 17 h 03 (HAE)

15 h 29 - 17 h 03 (HAE)

15 h 29 - 17 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 mai 2018 Mardi 22 mai 2018

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 11 mai 2018 Vendredi 11 mai 2018

19 h 02 - 19 h 31 (HAP)

19 h 02 - 19 h 31 (HAP)

19 h 02 - 19 h 31 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 11 mai 2018 Vendredi 11 mai 2018

14 h 03 - 17 h 30 (HAP)

14 h 03 - 17 h 30 (HAP)

14 h 03 - 17 h 30 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2018 Jeudi 10 mai 2018

18 h 59 - 19 h 25 (HAC)

18 h 59 - 19 h 25 (HAC)

18 h 59 - 19 h 25 (HAC)

Winnipeg, Manitoba

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2018 Jeudi 10 mai 2018

14 h 02 - 17 h 33 (HAC)

14 h 02 - 17 h 33 (HAC)

14 h 02 - 17 h 33 (HAC)

Winnipeg, Manitoba

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 mai 2018 Mercredi 9 mai 2018

19 h 03 - 19 h 31 (HAE)

19 h 03 - 19 h 31 (HAE)

19 h 03 - 19 h 31 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 mai 2018 Mercredi 9 mai 2018

14 h 02 - 17 h 30 (HAE)

14 h 02 - 17 h 30 (HAE)

14 h 02 - 17 h 30 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

19 h - 19 h 43 (HAE)

19 h - 19 h 43 (HAE)

19 h - 19 h 43 (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

15 h 01 - 18 h 15 (HAE)

15 h 01 - 18 h 15 (HAE)

15 h 01 - 18 h 15 (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 mai 2018 Lundi 7 mai 2018

19 h 02 - 19 h 30 (HAA)

19 h 02 - 19 h 30 (HAA)

19 h 02 - 19 h 30 (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 mai 2018 Lundi 7 mai 2018

13 h 59 - 17 h 26 (HAA)

13 h 59 - 17 h 26 (HAA)

13 h 59 - 17 h 26 (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2018 Jeudi 26 avr. 2018

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2018 Mardi 24 avr. 2018

15 h 32 - 17 h 10 (HAE)

15 h 32 - 17 h 10 (HAE)

15 h 32 - 17 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 avril 2018 Mardi 17 avr. 2018

15 h 33 - 17 h 35 (HAE)

15 h 33 - 17 h 35 (HAE)

15 h 33 - 17 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 février 2018 Jeudi 15 févr. 2018

15 h 30 - 16 h 59 (HNE)

15 h 30 - 16 h 59 (HNE)

15 h 30 - 16 h 59 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 février 2018 Mardi 13 févr. 2018

15 h 56 - 17 h 31 (HNE)

15 h 56 - 17 h 31 (HNE)

15 h 56 - 17 h 31 (HNE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire