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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Dernière réunion : Mercredi 12 décembre 2018

Le Comité poursuivra son Examen de la Loi sur le droit d’auteur  à la reprise des travaux de la Chambre des communes, le 17 septembre.

Les mémoires peuvent être transmis en tout temps au Comité en cliquant sur le bouton « Présentez un mémoire », ci-haut : la seule exigence est qu’ils ne dépassent pas 2 000 mots.

Pour toute question relative à cette étude, prière de communiquer avec le greffier à INDU@parl.gc.ca.

Information

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur

Réunions

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