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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019
Le Comité remercie tous les témoins d’avoir participé à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Après avoir entendu 209 témoins et pris connaissance de 192 mémoires et de plus de 6 000 courriels, le Comité rédige maintenant son rapport. Toutes les communications doivent être adressées au greffier du Comité et envoyées à l’adresse INDU@parl.gc.ca.

Information

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur

Réunions

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