Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Rapport 14
Adopté par le Comité : Mardi 15 mars 2011
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2010
Rapport 10 - Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 juin 2010
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Dernière réunion : Vendredi 10 septembre 2010
Dernière réunion : Vendredi 27 août 2010
Rapport 7
Débattu à la Chambre : Vendredi 24 septembre 2010
Dernière réunion : Mardi 20 juillet 2010
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010
Dernière réunion : Mardi 1 juin 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 octobre 2010
Dernière réunion : Mardi 25 mai 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2010
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mai 2010
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010
Dernière réunion : Vendredi 3 septembre 2010
Dernière réunion : Vendredi 23 juillet 2010
Dernière réunion : Mardi 20 juillet 2010
Dernière réunion : Mardi 20 juillet 2010
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2010
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2010