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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Rapport 14
Adopté par le Comité : Mardi 15 mars 2011
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 juin 2010
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Dernière réunion : Vendredi 27 août 2010
Rapport 7
Débattu à la Chambre : Vendredi 24 septembre 2010

Activités