Passer au contenu Début du contenu

Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 avril 2015
Dernière réunion : Lundi 26 mai 2014
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2013
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2013

Activités

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Dernière réunion : Lundi 24 mars 2014
Dernière réunion : Mercredi 5 février 2014