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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2005
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dernière réunion : Mardi 22 février 2005
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 février 2005
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
Dernière réunion : Mercredi 2 février 2005
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005

Activités