Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
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1994
1995
1996
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1999
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 18 - Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : un rôle essentiel
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2019-2020
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 16 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 15 - Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre sécurité et compétitivité
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2019
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Détail de l'étude
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2018-2019
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 11 - Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique.
Présenté à la Chambre : Mardi 17 avril 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 4 décembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 8 - Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires
Adopté par la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 7 - Innovation et technologie : un échange d'idées
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2017
Détail de l'étude
Rapport 6 - Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2017
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Présenté à la Chambre : Lundi 8 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2017
Détail de l'étude
Rapport 2 - Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2016
Détail de l'étude