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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Rapport 10 - La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018
Rapport 6 - Le secteur manufacturier canadien : urgent besoin de s'adapter
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2017