Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
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2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 8 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 7 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 6 - La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 5 - Loi sur investissement Canada: Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 mai 2021
Détail de l'étude
Rapport 4 - Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme
Adopté par la Chambre : Lundi 22 février 2021
Détail de l'étude
Rapport 3 - Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne
Adopté par la Chambre : Mardi 13 avril 2021
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget principal des dépenses, 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 1 - Appels frauduleux au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021