Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2004
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2004
Budget principal 04-05
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004