Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
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44-1
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1995
1996
1997
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Études

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Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones
Adopté par la Chambre : Mercredi 24 septembre 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014

Activités

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