R&#233;unions

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 53

15 h 30 à 17 h 19 (HNE)

Lundi 7 décembre 2009 Lundi 7 déc. 2009

15 h 30 - 17 h 19 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 52

15 h 30 à 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 2 décembre 2009 Mercredi 2 déc. 2009

Réunion 51

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

Réunion 51

15 h 33 à 17 h 24 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 25 novembre 2009 Mercredi 25 nov. 2009

Réunion 50

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 50

15 h 34 à 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 novembre 2009 Lundi 23 nov. 2009

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 49

15 h 31 à 17 h 34 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

15 h 31 - 17 h 34 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 18 novembre 2009 Mercredi 18 nov. 2009

Réunion 48

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Nomination par décret de Shirish P. Chotalia

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 48

15 h 32 à 17 h 24 (HNE)

Nomination par décret de Shirish P. Chotalia

Lundi 16 novembre 2009 Lundi 16 nov. 2009

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

15 h 30 - 16 h 05 (HNE)

Réunion 47

15 h 30 à 16 h 05 (HNE)

Mercredi 4 novembre 2009 Mercredi 4 nov. 2009

15 h 30 - 16 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

15 h 40 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Réunion 46

15 h 40 à 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Lundi 2 novembre 2009 Lundi 2 nov. 2009

15 h 40 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

15 h 32 - 17 h 33 (HNE)

Réunion 45

15 h 32 à 17 h 33 (HNE)

Mercredi 28 octobre 2009 Mercredi 28 oct. 2009

15 h 32 - 17 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

15 h 35 - 17 h 26 (HAE)

Réunion 44

15 h 35 à 17 h 26 (HAE)

Lundi 26 octobre 2009 Lundi 26 oct. 2009

15 h 35 - 17 h 26 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

15 h 33 - 17 h 35 (HAE)

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Réunion 43

15 h 33 à 17 h 35 (HAE)

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

15 h 33 - 17 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 23 octobre 2009 Vendredi 23 oct. 2009

Réunion 42

8 h 38 - 12 h (HAA)

Réunion 42

08 h 38 à 12 h (HAA)

Jeudi 22 octobre 2009 Jeudi 22 oct. 2009

8 h 38 - 12 h (HAA)

Halifax, Nouvelle-Écosse

Études et activités

Étude sur l'état du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

14 h 01 - 16 h (HAE)

Réunion 41

14 h 01 à 16 h (HAE)

Jeudi 22 octobre 2009 Jeudi 22 oct. 2009

14 h 01 - 16 h (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Étude sur l'état du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

8 h 34 - 12 h 44 (HAE)

Réunion 40

08 h 34 à 12 h 44 (HAE)

Mercredi 21 octobre 2009 Mercredi 21 oct. 2009

8 h 34 - 12 h 44 (HAE)

Montréal, Québec

Études et activités

Étude sur l'état du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 38 - 16 h 25 (HAE)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 39

15 h 38 à 16 h 25 (HAE)

Lundi 19 octobre 2009 Lundi 19 oct. 2009

15 h 38 - 16 h 25 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 38

15 h 34 - 17 h (HAE)

Réunion 38

15 h 34 à 17 h (HAE)

Mercredi 7 octobre 2009 Mercredi 7 oct. 2009

15 h 34 - 17 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 37

15 h 33 à 17 h 31 (HAE)

Lundi 5 octobre 2009 Lundi 5 oct. 2009

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 36

15 h 31 à 17 h 23 (HAE)

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 septembre 2009 Mercredi 30 sept. 2009

Réunion 35

15 h 32 - 17 h 03 (HAE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Réunion 35

15 h 32 à 17 h 03 (HAE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

15 h 32 - 17 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 septembre 2009 Lundi 28 sept. 2009

Réunion 34

15 h 31 - 17 h 08 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 34

15 h 31 à 17 h 08 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

15 h 31 - 17 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 septembre 2009 Jeudi 17 sept. 2009

Réunion 33

9 h 02 - 10 h 56 (HAE)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Réunion 33

09 h 02 à 10 h 56 (HAE)

Mercredi 17 juin 2009 Mercredi 17 juin 2009

9 h 02 - 10 h 56 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

15 h 46 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Réunion 32

15 h 46 à 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

15 h 46 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 juin 2009 Lundi 15 juin 2009

Réunion 31

15 h 33 - 17 h 49 (HAE)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 31

15 h 33 à 17 h 49 (HAE)

Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles

Mercredi 10 juin 2009 Mercredi 10 juin 2009

15 h 33 - 17 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 30

15 h 36 à 17 h 05 (HAE)

Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 juin 2009 Lundi 8 juin 2009

Réunion 29

15 h 31 - 17 h 26 (HAE)

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans)

Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans)

Réunion 29

15 h 31 à 17 h 26 (HAE)

Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Mercredi 3 juin 2009 Mercredi 3 juin 2009

15 h 31 - 17 h 26 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

16 h 42 - 17 h 26 (HAE)

Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)

Réunion 28

16 h 42 à 17 h 26 (HAE)

Lundi 1 juin 2009 Lundi 1 juin 2009

16 h 42 - 17 h 26 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans)

Réunion 27

15 h 31 à 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime

Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans)

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 mai 2009 Mercredi 27 mai 2009

Réunion 26

15 h 30 - 18 h 38 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 26

15 h 30 à 18 h 38 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 30 - 18 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

Réunion 25

10 h 58 - 12 h 58 (HAE)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 25

10 h 58 à 12 h 58 (HAE)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

10 h 58 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 25 mai 2009 Lundi 25 mai 2009

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime

Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime

Réunion 24

15 h 31 à 17 h 31 (HAE)

Mercredi 13 mai 2009 Mercredi 13 mai 2009

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 23

15 h 32 à 17 h 24 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 mai 2009 Mardi 12 mai 2009

Réunion 22

11 h 06 - 13 h 01 (HAE)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Réunion 22

11 h 06 à 13 h 01 (HAE)

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

11 h 06 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 mai 2009 Lundi 11 mai 2009

Réunion 21

15 h 31 - 17 h 17 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 21

15 h 31 à 17 h 17 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 31 - 17 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 mai 2009 Mercredi 6 mai 2009

Réunion 20

15 h 31 - 17 h 35 (HAE)

Budget principal des dépenses

Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime

Budget principal des dépenses

Réunion 20

15 h 31 à 17 h 35 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime

Lundi 4 mai 2009 Lundi 4 mai 2009

15 h 31 - 17 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

15 h 30 - 17 h 41 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 19

15 h 30 à 17 h 41 (HAE)

Jeudi 30 avril 2009 Jeudi 30 avr. 2009

15 h 30 - 17 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

14 h 35 - 20 h (HAP)

Réunion 18

14 h 35 à 20 h (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

14 h 35 - 20 h (HAP)

Études et activités

Étude sur l'état du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 avril 2009 Jeudi 30 avr. 2009

Réunion 17

8 h 40 - 12 h 49 (HAP)

Réunion 17

08 h 40 à 12 h 49 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

8 h 40 - 12 h 49 (HAP)

Études et activités

Étude sur l'état du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 avril 2009 Lundi 27 avr. 2009

Réunion 16

15 h 31 - 17 h 26 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 16

15 h 31 à 17 h 26 (HAE)

Mercredi 22 avril 2009 Mercredi 22 avr. 2009

15 h 31 - 17 h 26 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

16 h 06 - 17 h 26 (HAE)

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 15

16 h 06 à 17 h 26 (HAE)

Lundi 20 avril 2009 Lundi 20 avr. 2009

16 h 06 - 17 h 26 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

15 h 30 - 18 h 23 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

Réunion 14

15 h 30 à 18 h 23 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

15 h 30 - 18 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 avril 2009 Mercredi 1 avr. 2009

Réunion 13

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

Réunion 13

15 h 31 à 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 mars 2009 Lundi 30 mars 2009

Réunion 12

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)

Réunion 12

15 h 31 à 17 h 31 (HAE)

Mercredi 25 mars 2009 Mercredi 25 mars 2009

15 h 31 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 11

15 h 30 à 17 h 31 (HAE)

Lundi 23 mars 2009 Lundi 23 mars 2009

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Étude sur l'état du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 10

15 h 31 à 16 h 56 (HAE)

Mercredi 11 mars 2009 Mercredi 11 mars 2009

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Réunion 9

15 h 34 à 17 h 35 (HAE)

Lundi 9 mars 2009 Lundi 9 mars 2009

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 10 (HAE)

Réunion 8

15 h 31 à 17 h 10 (HAE)

Mercredi 4 mars 2009 Mercredi 4 mars 2009

15 h 31 - 17 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

15 h 38 - 17 h 30 (HNE)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 7

15 h 38 à 17 h 30 (HNE)

Lundi 2 mars 2009 Lundi 2 mars 2009

15 h 38 - 17 h 30 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 6

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 6

15 h 30 à 17 h 34 (HNE)

Mercredi 25 février 2009 Mercredi 25 févr. 2009

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 5

15 h 33 à 17 h 28 (HNE)

Lundi 23 février 2009 Lundi 23 févr. 2009

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Réunion 4

15 h 32 à 17 h 24 (HNE)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 11 février 2009 Mercredi 11 févr. 2009

Réunion 3

15 h 31 - 17 h 27 (HNE)

Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales

Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales

Réunion 3

15 h 31 à 17 h 27 (HNE)

Lundi 9 février 2009 Lundi 9 févr. 2009

15 h 31 - 17 h 27 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

15 h 31 - 17 h 24 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Réunion 2

15 h 31 à 17 h 24 (HNE)

Lundi 2 février 2009 Lundi 2 févr. 2009

15 h 31 - 17 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

15 h 36 - 16 h 30 (HNE)

Réunion 1

15 h 36 à 16 h 30 (HNE)