JUST - Réunions - Chambre des communes du Canada

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 54

15 h 33 - 17 h 22 (HAE)

Mercredi 9 mars 2011 Mercredi 9 mars 2011

15 h 33 - 17 h 22 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 53

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

15 h 31 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 mars 2011 Lundi 7 mars 2011

Réunion 52

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 52

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Mercredi 2 mars 2011 Mercredi 2 mars 2011

15 h 32 - 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 51

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel

15 h 32 - 17 h 09 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 février 2011 Lundi 28 févr. 2011

Réunion 50

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 50

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

15 h 32 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 16 février 2011 Mercredi 16 févr. 2011

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 17 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 17 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

15 h 31 - 17 h 17 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 février 2011 Lundi 14 févr. 2011

Réunion 48

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 48

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 9 février 2011 Mercredi 9 févr. 2011

Réunion 47

15 h 43 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 47

15 h 43 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

15 h 43 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 février 2011 Lundi 7 févr. 2011

Réunion 46

15 h 32 - 17 h 28 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 46

15 h 32 - 17 h 28 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

15 h 32 - 17 h 28 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 2 février 2011 Mercredi 2 févr. 2011

Réunion 45

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 45

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 janvier 2011 Lundi 31 janv. 2011

Réunion 44

15 h 31 - 17 h 19 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Réunion 44

15 h 31 - 17 h 19 (HNE)

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

15 h 31 - 17 h 19 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 décembre 2010 Mardi 14 déc. 2010

Réunion 43

Réunion 43

Jeudi 9 décembre 2010 Jeudi 9 déc. 2010

15 h 32 - 17 h 29 (HNE)

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 42

15 h 30 - 17 h 20 (HNE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Réunion 42

15 h 30 - 17 h 20 (HNE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

15 h 30 - 17 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 décembre 2010 Mardi 7 déc. 2010

Réunion 41

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Réunion 41

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

15 h 31 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 décembre 2010 Jeudi 2 déc. 2010

Réunion 40

15 h 34 - 17 h 18 (HNE)

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Réunion 40

15 h 34 - 17 h 18 (HNE)

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

15 h 34 - 17 h 18 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 novembre 2010 Mardi 30 nov. 2010

Réunion 39

15 h 42 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

Réunion 39

15 h 42 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-48, Mettant fin aux peines à rabais

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

15 h 42 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 25 novembre 2010 Jeudi 25 nov. 2010

Réunion 38

Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 38

Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

15 h 32 - 17 h 09 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 novembre 2010 Mardi 23 nov. 2010

Réunion 37

15 h 31 - 17 h 10 (HNE)

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 37

15 h 31 - 17 h 10 (HNE)

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

15 h 31 - 17 h 10 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 novembre 2010 Jeudi 18 nov. 2010

Réunion 36

Nomination par décret de Susan O'Sullivan

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 36

Nomination par décret de Susan O'Sullivan

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 novembre 2010 Mardi 16 nov. 2010

Réunion 35

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 35

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 novembre 2010 Jeudi 4 nov. 2010

Réunion 34

15 h 35 - 16 h 51 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Réunion 34

15 h 35 - 16 h 51 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

15 h 35 - 16 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 novembre 2010 Mardi 2 nov. 2010

Réunion 33

15 h 29 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

Réunion 33

15 h 29 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi

Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

15 h 29 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 octobre 2010 Jeudi 28 oct. 2010

Réunion 32

15 h 32 - 17 h 04 (HAE)

Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)

Réunion 32

15 h 32 - 17 h 04 (HAE)

Mardi 26 octobre 2010 Mardi 26 oct. 2010

15 h 32 - 17 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

15 h 31 - 17 h 27 (HAE)

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 31

15 h 31 - 17 h 27 (HAE)

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

15 h 31 - 17 h 27 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 octobre 2010 Jeudi 21 oct. 2010

Réunion 30

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-22, (Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne)

Réunion 30

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Projet de loi C-22, (Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne)

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22, (Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 octobre 2010 Mardi 19 oct. 2010

Réunion 29

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-22, (Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne)

Projet de loi C-22, (Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne)

Réunion 29

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Jeudi 7 octobre 2010 Jeudi 7 oct. 2010

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 28

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Mardi 5 octobre 2010 Mardi 5 oct. 2010

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 27

15 h 32 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 27

15 h 32 - 17 h 34 (HAE)

Jeudi 30 septembre 2010 Jeudi 30 sept. 2010

15 h 32 - 17 h 34 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 26

15 h 36 - 15 h 41 (HAE)

Réunion 26

15 h 36 - 15 h 41 (HAE)

Jeudi 17 juin 2010 Jeudi 17 juin 2010

15 h 36 - 15 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

11 h 09 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 25

11 h 09 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 09 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 juin 2010 Mardi 15 juin 2010

Réunion 24

11 h 11 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 24

11 h 11 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 11 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 juin 2010 Jeudi 10 juin 2010

Réunion 23

11 h 08 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 23

11 h 08 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 08 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 juin 2010 Mardi 8 juin 2010

Réunion 22

11 h 02 - 13 h 30 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 22

11 h 02 - 13 h 30 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 02 - 13 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 juin 2010 Jeudi 3 juin 2010

Réunion 21

11 h 06 - 13 h 34 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 21

11 h 06 - 13 h 34 (HAE)

Mardi 1 juin 2010 Mardi 1 juin 2010

11 h 06 - 13 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 06 - 13 h 33 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 20

11 h 06 - 13 h 33 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 06 - 13 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mai 2010 Jeudi 27 mai 2010

Réunion 19

12 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Budget principal des dépenses

Réunion 19

12 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Budget principal des dépenses

12 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mai 2010 Mardi 25 mai 2010

Réunion 18

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 18

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

Réunion 17

11 h 03 - 12 h 45 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 17

11 h 03 - 12 h 45 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 h 03 - 12 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 mai 2010 Mardi 11 mai 2010

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Jeudi 29 avril 2010 Jeudi 29 avr. 2010

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

11 h 10 - 12 h 45 (HAE)

Réunion 15

11 h 10 - 12 h 45 (HAE)

Jeudi 22 avril 2010 Jeudi 22 avr. 2010

11 h 10 - 12 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

11 h 39 - 12 h 10 (HAE)

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 14

11 h 39 - 12 h 10 (HAE)

Mardi 20 avril 2010 Mardi 20 avr. 2010

11 h 39 - 12 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

11 h 06 - 12 h 56 (HAE)

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 13

11 h 06 - 12 h 56 (HAE)

Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

11 h 06 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

11 h 03 - 13 h 06 (HAE)

Réunion 12

11 h 03 - 13 h 06 (HAE)

Mardi 13 avril 2010 Mardi 13 avr. 2010

11 h 03 - 13 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 11

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

11 h 07 - 12 h 30 (HAE)

Réunion 10

11 h 07 - 12 h 30 (HAE)

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

11 h 07 - 12 h 30 (HAE)

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

14 h 03 - 15 h 58 (HAC)

Réunion 9

14 h 03 - 15 h 58 (HAC)

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

14 h 03 - 15 h 58 (HAC)

Winnipeg, Manitoba

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

8 h 36 - 12 h 47 (HAC)

Réunion 8

8 h 36 - 12 h 47 (HAC)

Lundi 29 mars 2010 Lundi 29 mars 2010

8 h 36 - 12 h 47 (HAC)

Winnipeg, Manitoba

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

13 h 40 - 16 h 32 (HAR)

Réunion 7

13 h 40 - 16 h 32 (HAR)

Lundi 29 mars 2010 Lundi 29 mars 2010

13 h 40 - 16 h 32 (HAR)

Edmonton, Alberta

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

9 h 02 - 13 h 01 (HAR)

Réunion 6

9 h 02 - 13 h 01 (HAR)

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

9 h 02 - 13 h 01 (HAR)

Audio seulement

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

14 h 02 - 18 h 07 (HAE)

Réunion 5

14 h 02 - 18 h 07 (HAE)

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

14 h 02 - 18 h 07 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

10 h 10 - 12 h 02 (HAE)

Réunion 4

10 h 10 - 12 h 02 (HAE)

Mardi 23 mars 2010 Mardi 23 mars 2010

10 h 10 - 12 h 02 (HAE)

Toronto, Ontario

Études et activités

État du crime organisé

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

11 h 09 - 12 h 57 (HAE)

Examen des plans de dépenses du ministère

Examen des plans de dépenses du ministère

Réunion 3

11 h 09 - 12 h 57 (HAE)

Mardi 16 mars 2010 Mardi 16 mars 2010

11 h 09 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 11 - 12 h 57 (HAE)

Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Réunion 2

11 h 11 - 12 h 57 (HAE)

Mardi 9 mars 2010 Mardi 9 mars 2010

11 h 11 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 07 - 11 h 24 (HNE)

Réunion 1

11 h 07 - 11 h 24 (HNE)