JUST - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 159

8 h 47 - 8 h 51 (HAE)

Jeudi 13 juin 2019 Jeudi 13 juin 2019

8 h 47- 8 h 51 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-266

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 158

8 h 50 - 11 h 25 (HAE)

Réunion 158

8 h 50 - 11 h 25 (HAE)

Mardi 11 juin 2019 Mardi 11 juin 2019

8 h 50- 11 h 25 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 157

8 h 51 - 10 h 49 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 157

8 h 51 - 10 h 49 (HAE)

Jeudi 6 juin 2019 Jeudi 6 juin 2019

8 h 51- 10 h 49 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 156

8 h 49 - 11 h 31 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 156

8 h 49 - 11 h 31 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Mardi 4 juin 2019 Mardi 4 juin 2019

8 h 49- 11 h 31 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 155

16 h 7 - 16 h 46 (HAE)

Réunion 155

16 h 7 - 16 h 46 (HAE)

Mardi 4 juin 2019 Mardi 4 juin 2019

16 h 7- 16 h 46 (HAE)

Études et activités

Haine en ligne

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 154

8 h 48 - 11 h 27 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 154

8 h 48 - 11 h 27 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

8 h 48- 11 h 27 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 mai 2019 Jeudi 30 mai 2019

Réunion 153

15 h 29 - 16 h 23 (HAE)

Réunion 153

15 h 29 - 16 h 23 (HAE)

Jeudi 30 mai 2019 Jeudi 30 mai 2019

15 h 29- 16 h 23 (HAE)

Études et activités

Haine en ligne

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 152

8 h 48 - 10 h 54 (HAE)

Réunion 152

8 h 48 - 10 h 54 (HAE)

Mardi 28 mai 2019 Mardi 28 mai 2019

8 h 48- 10 h 54 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 151

8 h 45 - 11 h 26 (HAE)

Réunion 151

8 h 45 - 11 h 26 (HAE)

Jeudi 16 mai 2019 Jeudi 16 mai 2019

8 h 45- 11 h 26 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 150

8 h 46 - 10 h 57 (HAE)

Réunion 150

8 h 46 - 10 h 57 (HAE)

Mardi 14 mai 2019 Mardi 14 mai 2019

8 h 46- 10 h 57 (HAE)

Études et activités

Haine en ligne

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 149

8 h 45 - 11 h 9 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 149

8 h 45 - 11 h 9 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

8 h 45- 11 h 9 (HAE)

Études et activités

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 mai 2019 Jeudi 9 mai 2019

Réunion 148

Réunion 148

Mardi 7 mai 2019 Mardi 7 mai 2019

8 h 48- 10 h 52 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 147

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 147

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Jeudi 2 mai 2019 Jeudi 2 mai 2019

8 h 48- 10 h 52 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 146

8 h 46 - 10 h 14 (HAE)

Réunion 146

8 h 46 - 10 h 14 (HAE)

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

8 h 46- 10 h 14 (HAE)

Études et activités

Haine en ligne

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 145

8 h 48 - 11 h 24 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 145

8 h 48 - 11 h 24 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

8 h 48- 11 h 24 (HAE)

Études et activités

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 avril 2019 Jeudi 11 avr. 2019

Réunion 144

13 h 2 - 13 h 58 (HAE)

Réunion 144

13 h 2 - 13 h 58 (HAE)

Jeudi 11 avril 2019 Jeudi 11 avr. 2019

13 h 2- 13 h 58 (HAE)

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 143

8 h 46 - 10 h 52 (HAE)

Réunion 143

8 h 46 - 10 h 52 (HAE)

Mardi 9 avril 2019 Mardi 9 avr. 2019

8 h 46- 10 h 52 (HAE)

Études et activités

Haine en ligne

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 142

8 h 46 - 11 h 4 (HAE)

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité

Réunion 142

8 h 46 - 11 h 4 (HAE)

Mardi 2 avril 2019 Mardi 2 avr. 2019

8 h 46- 11 h 4 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 141

8 h 49 - 9 h 16 (HAE)

Réunion 141

8 h 49 - 9 h 16 (HAE)

Mardi 19 mars 2019 Mardi 19 mars 2019

8 h 49- 9 h 16 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 140

Réunion 140

Mercredi 13 mars 2019 Mercredi 13 mars 2019

8 h 47- 10 h 49 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 139

13 h 1 - 13 h 26 (HAE)

Réunion 139

13 h 1 - 13 h 26 (HAE)

Mercredi 6 mars 2019 Mercredi 6 mars 2019

13 h 1- 13 h 26 (HAE)

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 138

14 h 3 - 16 h 49 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Réunion 138

14 h 3 - 16 h 49 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

14 h 3- 16 h 49 (HNE)

Études et activités

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 mars 2019 Mercredi 6 mars 2019

Réunion 137

10 h 3 - 12 h 41 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Réunion 137

10 h 3 - 12 h 41 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

10 h 3- 12 h 41 (HNE)

Études et activités

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 février 2019 Jeudi 28 févr. 2019

Réunion 136

16 h 4 - 16 h 46 (HNE)

Réunion 136

16 h 4 - 16 h 46 (HNE)

Mercredi 27 février 2019 Mercredi 27 févr. 2019

16 h 4- 16 h 46 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 135

15 h 47 - 19 h 30 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Réunion 135

15 h 47 - 19 h 30 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

15 h 47- 19 h 30 (HNE)

Études et activités

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 février 2019 Mardi 26 févr. 2019

Réunion 134

8 h 48 - 10 h 4 (HNE)

Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Réunion 134

8 h 48 - 10 h 4 (HNE)

Lundi 25 février 2019 Lundi 25 févr. 2019

8 h 48- 10 h 4 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 133

15 h 30 - 17 h 53 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Réunion 133

15 h 30 - 17 h 53 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

15 h 30- 17 h 53 (HNE)

Études et activités

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 février 2019 Jeudi 21 févr. 2019

Réunion 132

10 h 47 - 13 h 53 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Réunion 132

10 h 47 - 13 h 53 (HNE)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

10 h 47- 13 h 53 (HNE)

Études et activités

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 février 2019 Jeudi 21 févr. 2019

Réunion 131

8 h 52 - 9 h 37 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Réunion 131

8 h 52 - 9 h 37 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

8 h 52- 9 h 37 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 février 2019 Mardi 19 févr. 2019

Réunion 130

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Réunion 130

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Mercredi 13 février 2019 Mercredi 13 févr. 2019

15 h 32- 17 h 20 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 129

13 h 2 - 15 h 50 (HNE)

Réunion 129

13 h 2 - 15 h 50 (HNE)

Jeudi 7 février 2019 Jeudi 7 févr. 2019

13 h 2- 15 h 50 (HNE)

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 128

8 h 47 - 10 h 41 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Réunion 128

8 h 47 - 10 h 41 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

8 h 47- 10 h 41 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 février 2019 Mardi 5 févr. 2019

Réunion 127

8 h 48 - 10 h 42 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Réunion 127

8 h 48 - 10 h 42 (HNE)

Jeudi 31 janvier 2019 Jeudi 31 janv. 2019

8 h 48- 10 h 42 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 126

8 h 46 - 9 h 48 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Réunion 126

8 h 46 - 9 h 48 (HNE)

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

8 h 46- 9 h 48 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 janvier 2019 Mardi 29 janv. 2019

Réunion 125

8 h 50 - 9 h 13 (HNE)

Réunion 125

8 h 50 - 9 h 13 (HNE)

Mercredi 5 décembre 2018 Mercredi 5 déc. 2018

8 h 50- 9 h 13 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 124

16 h 27 - 17 h 58 (HNE)

Réunion 124

16 h 27 - 17 h 58 (HNE)

Lundi 3 décembre 2018 Lundi 3 déc. 2018

16 h 27- 17 h 58 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-78

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 123

15 h 30 - 15 h 52 (HNE)

Réunion 123

15 h 30 - 15 h 52 (HNE)

Mercredi 28 novembre 2018 Mercredi 28 nov. 2018

15 h 30- 15 h 52 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 122

15 h 54 - 18 h 11 (HNE)

Réunion 122

15 h 54 - 18 h 11 (HNE)

Lundi 26 novembre 2018 Lundi 26 nov. 2018

15 h 54- 18 h 11 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-78

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 121

15 h 30 - 18 h 37 (HNE)

Réunion 121

15 h 30 - 18 h 37 (HNE)

Mercredi 21 novembre 2018 Mercredi 21 nov. 2018

15 h 30- 18 h 37 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-78

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 120

18 h - 20 h 17 (HNE)

Réunion 120

18 h - 20 h 17 (HNE)

Lundi 19 novembre 2018 Lundi 19 nov. 2018

18 h- 20 h 17 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 119

15 h 33 - 19 h 1 (HNE)

Réunion 119

15 h 33 - 19 h 1 (HNE)

Mercredi 7 novembre 2018 Mercredi 7 nov. 2018

15 h 33- 19 h 1 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 118

16 h 34 - 18 h 2 (HNE)

Objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86

Objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86

Réunion 118

16 h 34 - 18 h 2 (HNE)

Lundi 5 novembre 2018 Lundi 5 nov. 2018

16 h 34- 18 h 2 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 117

15 h 28 - 17 h 11 (HNE)

Réunion 117

15 h 28 - 17 h 11 (HNE)

Mercredi 31 octobre 2018 Mercredi 31 oct. 2018

15 h 28- 17 h 11 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 116

15 h 30 - 16 h 46 (HAE)

Réunion 116

15 h 30 - 16 h 46 (HAE)

Lundi 29 octobre 2018 Lundi 29 oct. 2018

15 h 30- 16 h 46 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 115

16 h 24 - 20 h 49 (HAE)

Réunion 115

16 h 24 - 20 h 49 (HAE)

Lundi 29 octobre 2018 Lundi 29 oct. 2018

16 h 24- 20 h 49 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 114

12 h 31 - 13 h 57 (HAE)

Réunion 114

12 h 31 - 13 h 57 (HAE)

Mercredi 24 octobre 2018 Mercredi 24 oct. 2018

12 h 31- 13 h 57 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 113

15 h 37 - 19 h 36 (HAE)

Réunion 113

15 h 37 - 19 h 36 (HAE)

Mercredi 17 octobre 2018 Mercredi 17 oct. 2018

15 h 37- 19 h 36 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 112

15 h 30 - 15 h 40 (HAE)

Réunion 112

15 h 30 - 15 h 40 (HAE)

Mercredi 3 octobre 2018 Mercredi 3 oct. 2018

15 h 30- 15 h 40 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 111

16 h 25 - 17 h 4 (HAE)

Réunion 111

16 h 25 - 17 h 4 (HAE)

Lundi 1 octobre 2018 Lundi 1 oct. 2018

16 h 25- 17 h 4 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 110

15 h 32 - 17 h 3 (HAE)

Réunion 110

15 h 32 - 17 h 3 (HAE)

Mercredi 26 septembre 2018 Mercredi 26 sept. 2018

15 h 32- 17 h 3 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 109

15 h 27 - 19 h 45 (HAE)

Réunion 109

15 h 27 - 19 h 45 (HAE)

Mardi 25 septembre 2018 Mardi 25 sept. 2018

15 h 27- 19 h 45 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 108

15 h 31 - 20 h 21 (HAE)

Réunion 108

15 h 31 - 20 h 21 (HAE)

Lundi 24 septembre 2018 Lundi 24 sept. 2018

15 h 31- 20 h 21 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 107

15 h 28 - 20 h 50 (HAE)

Réunion 107

15 h 28 - 20 h 50 (HAE)

Mercredi 19 septembre 2018 Mercredi 19 sept. 2018

15 h 28- 20 h 50 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 106

15 h 29 - 20 h 46 (HAE)

Réunion 106

15 h 29 - 20 h 46 (HAE)

Mardi 18 septembre 2018 Mardi 18 sept. 2018

15 h 29- 20 h 46 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 105

15 h 30 - 21 h 7 (HAE)

Réunion 105

15 h 30 - 21 h 7 (HAE)

Lundi 17 septembre 2018 Lundi 17 sept. 2018

15 h 30- 21 h 7 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 104

15 h 33 - 19 h 36 (HAE)

Réunion 104

15 h 33 - 19 h 36 (HAE)

Mardi 19 juin 2018 Mardi 19 juin 2018

15 h 33- 19 h 36 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-75

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 103

16 h 11 - 17 h 18 (HAE)

Réunion 103

16 h 11 - 17 h 18 (HAE)

Jeudi 7 juin 2018 Jeudi 7 juin 2018

16 h 11- 17 h 18 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 102

15 h 19 - 16 h 9 (HAE)

Réunion 102

15 h 19 - 16 h 9 (HAE)

Mardi 5 juin 2018 Mardi 5 juin 2018

15 h 19- 16 h 9 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 101

15 h 30 - 16 h 48 (HAE)

Budget principal des dépenses 2018-2019

Réunion 101

15 h 30 - 16 h 48 (HAE)

Budget principal des dépenses 2018-2019

15 h 30- 16 h 48 (HAE)

Études et activités

Budget principal des dépenses 2018-2019

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2018 Jeudi 31 mai 2018

Réunion 100

15 h 42 - 17 h 7 (HAE)

Réunion 100

15 h 42 - 17 h 7 (HAE)

Mardi 29 mai 2018 Mardi 29 mai 2018

15 h 42- 17 h 7 (HAE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 99

15 h 33 - 18 h (HAE)

Réunion 99

15 h 33 - 18 h (HAE)

Mardi 22 mai 2018 Mardi 22 mai 2018

15 h 33- 18 h (HAE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 98

15 h 40 - 17 h 19 (HAE)

Réunion 98

15 h 40 - 17 h 19 (HAE)

Jeudi 10 mai 2018 Jeudi 10 mai 2018

15 h 40- 17 h 19 (HAE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 97

15 h 24 - 16 h 57 (HAE)

Réunion 97

15 h 24 - 16 h 57 (HAE)

Mardi 8 mai 2018 Mardi 8 mai 2018

15 h 24- 16 h 57 (HAE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 96

15 h 31 - 16 h 17 (HAE)

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Projet de loi S-210

Réunion 96

15 h 31 - 16 h 17 (HAE)

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Projet de loi S-210

15 h 31- 16 h 17 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mai 2018 Jeudi 3 mai 2018

Réunion 95

15 h 28 - 16 h 13 (HAE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 95

15 h 28 - 16 h 13 (HAE)

Mardi 1 mai 2018 Mardi 1 mai 2018

15 h 28- 16 h 13 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 94

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Réunion 94

15 h 32 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

15 h 32- 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2018 Jeudi 26 avr. 2018

Réunion 93

15 h 31 - 16 h 47 (HAE)

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Réunion 93

15 h 31 - 16 h 47 (HAE)

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

15 h 31- 16 h 47 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2018 Mardi 24 avr. 2018

Réunion 92

15 h 31 - 16 h 53 (HAE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 92

15 h 31 - 16 h 53 (HAE)

Mardi 17 avril 2018 Mardi 17 avr. 2018

15 h 31- 16 h 53 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 91

15 h 33 - 17 h 28 (HAE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 91

15 h 33 - 17 h 28 (HAE)

Mardi 27 mars 2018 Mardi 27 mars 2018

15 h 33- 17 h 28 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 90

16 h 7 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 90

16 h 7 - 17 h 31 (HAE)

Jeudi 1 mars 2018 Jeudi 1 mars 2018

16 h 7- 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 89

15 h 26 - 17 h 2 (HNE)

Réunion 89

15 h 26 - 17 h 2 (HNE)

Mardi 27 février 2018 Mardi 27 févr. 2018

15 h 26- 17 h 2 (HNE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 88

11 h 40 - 12 h 48 (HNE)

Réunion 88

11 h 40 - 12 h 48 (HNE)

Jeudi 15 février 2018 Jeudi 15 févr. 2018

11 h 40- 12 h 48 (HNE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 87

15 h 17 - 16 h 44 (HNE)

Réunion 87

15 h 17 - 16 h 44 (HNE)

Mardi 13 février 2018 Mardi 13 févr. 2018

15 h 17- 16 h 44 (HNE)

Études et activités

Traite des personnes au Canada

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 86

15 h 51 - 17 h 8 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 86

15 h 51 - 17 h 8 (HNE)

Jeudi 8 février 2018 Jeudi 8 févr. 2018

15 h 51- 17 h 8 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 85

15 h 22 - 16 h 37 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 85

15 h 22 - 16 h 37 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

15 h 22- 16 h 37 (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2018 Mardi 6 févr. 2018

Réunion 84

15 h 43 - 17 h 22 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 84

15 h 43 - 17 h 22 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

15 h 43- 17 h 22 (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 février 2018 Jeudi 1 févr. 2018

Réunion 83

15 h 33 - 17 h 22 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 83

15 h 33 - 17 h 22 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

15 h 33- 17 h 22 (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 janvier 2018 Mardi 30 janv. 2018

Réunion 82

15 h 30 - 15 h 48 (HNE)

Réunion 82

15 h 30 - 15 h 48 (HNE)

Lundi 11 décembre 2017 Lundi 11 déc. 2017

15 h 30- 15 h 48 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 81

15 h 30 - 17 h 7 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 81

15 h 30 - 17 h 7 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

15 h 30- 17 h 7 (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 décembre 2017 Mercredi 6 déc. 2017

Réunion 80

15 h 44 - 17 h 7 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 80

15 h 44 - 17 h 7 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

15 h 44- 17 h 7 (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 décembre 2017 Lundi 4 déc. 2017

Réunion 79

15 h 33 - 16 h 43 (HNE)

Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada

Réunion 79

15 h 33 - 16 h 43 (HNE)

Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada

15 h 33- 16 h 43 (HNE)

Études et activités

Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 novembre 2017 Mercredi 29 nov. 2017

Réunion 78

15 h 44 - 17 h 26 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 78

15 h 44 - 17 h 26 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

15 h 44- 17 h 26 (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 novembre 2017 Lundi 27 nov. 2017

Réunion 77

16 h 57 - 18 h (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 77

16 h 57 - 18 h (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

16 h 57- 18 h (HNE)

Études et activités

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 22 novembre 2017 Mercredi 22 nov. 2017

Réunion 76

15 h 35 - 17 h 32 (HNE)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Réunion 76

15 h 35 - 17 h 32 (HNE)

Mercredi 8 novembre 2017 Mercredi 8 nov. 2017

15 h 35- 17 h 32 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 75

15 h 32 - 17 h 12 (HNE)

Réunion 75

15 h 32 - 17 h 12 (HNE)

Mercredi 1 novembre 2017 Mercredi 1 nov. 2017

15 h 32- 17 h 12 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-51

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 74

15 h 28 - 15 h 45 (HAE)

Réunion 74

15 h 28 - 15 h 45 (HAE)

Lundi 30 octobre 2017 Lundi 30 oct. 2017

15 h 28- 15 h 45 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 73

15 h 27 - 18 h 40 (HAE)

Réunion 73

15 h 27 - 18 h 40 (HAE)

Mercredi 25 octobre 2017 Mercredi 25 oct. 2017

15 h 27- 18 h 40 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-51

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 72

15 h 31 - 20 h 15 (HAE)

Réunion 72

15 h 31 - 20 h 15 (HAE)

Lundi 23 octobre 2017 Lundi 23 oct. 2017

15 h 31- 20 h 15 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-51

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 71

15 h 33 - 17 h 50 (HAE)

Réunion 71

15 h 33 - 17 h 50 (HAE)

Mercredi 18 octobre 2017 Mercredi 18 oct. 2017

15 h 33- 17 h 50 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-51

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 70

15 h 31 - 16 h 45 (HAE)

Réunion 70

15 h 31 - 16 h 45 (HAE)

Lundi 16 octobre 2017 Lundi 16 oct. 2017

15 h 31- 16 h 45 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

15 h 33 - 16 h 10 (HAE)

Réunion 69

15 h 33 - 16 h 10 (HAE)

Mercredi 4 octobre 2017 Mercredi 4 oct. 2017

15 h 33- 16 h 10 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 68

16 h 3 - 20 h 14 (HAE)

Réunion 68

16 h 3 - 20 h 14 (HAE)

Lundi 2 octobre 2017 Lundi 2 oct. 2017

16 h 3- 20 h 14 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-46

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 67

15 h 32 - 16 h 17 (HAE)

Réunion 67

15 h 32 - 16 h 17 (HAE)

Mercredi 27 septembre 2017 Mercredi 27 sept. 2017

15 h 32- 16 h 17 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 66

15 h 33 - 20 h 9 (HAE)

Réunion 66

15 h 33 - 20 h 9 (HAE)

Lundi 25 septembre 2017 Lundi 25 sept. 2017

15 h 33- 20 h 9 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-46

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 65

15 h 31 - 19 h 35 (HAE)

Réunion 65

15 h 31 - 19 h 35 (HAE)

Mercredi 20 septembre 2017 Mercredi 20 sept. 2017

15 h 31- 19 h 35 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 64

15 h 30 - 18 h 27 (HAE)

Réunion 64

15 h 30 - 18 h 27 (HAE)

Mardi 19 septembre 2017 Mardi 19 sept. 2017

15 h 30- 18 h 27 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-46

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 63

15 h 30 - 18 h 36 (HAE)

Réunion 63

15 h 30 - 18 h 36 (HAE)

Lundi 18 septembre 2017 Lundi 18 sept. 2017

15 h 30- 18 h 36 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 62

15 h 57 - 19 h 43 (HAE)

Réunion 62

15 h 57 - 19 h 43 (HAE)

Mardi 13 juin 2017 Mardi 13 juin 2017

15 h 57- 19 h 43 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-46

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 61

15 h 31 - 17 h 13 (HAE)

Réunion 61

15 h 31 - 17 h 13 (HAE)

Jeudi 8 juin 2017 Jeudi 8 juin 2017

15 h 31- 17 h 13 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 60

15 h 33 - 16 h 48 (HAE)

Réunion 60

15 h 33 - 16 h 48 (HAE)

Mardi 6 juin 2017 Mardi 6 juin 2017

15 h 33- 16 h 48 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

17 h 18 - 18 h 2 (HAE)

Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales

Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales

Réunion 59

17 h 18 - 18 h 2 (HAE)

Mardi 30 mai 2017 Mardi 30 mai 2017

17 h 18- 18 h 2 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 58

15 h 39 - 16 h 15 (HAE)

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017

Réunion 58

15 h 39 - 16 h 15 (HAE)

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017

15 h 39- 16 h 15 (HAE)

Études et activités

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 mai 2017 Mardi 16 mai 2017

Réunion 57

15 h 55 - 17 h 21 (HAE)

Réunion 57

15 h 55 - 17 h 21 (HAE)

Jeudi 11 mai 2017 Jeudi 11 mai 2017

15 h 55- 17 h 21 (HAE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

15 h 22 - 16 h 37 (HAE)

Budget principal des dépenses 2017-2018

Budget principal des dépenses 2017-2018

Réunion 56

15 h 22 - 16 h 37 (HAE)

Mardi 9 mai 2017 Mardi 9 mai 2017

15 h 22- 16 h 37 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

15 h 31 - 16 h 52 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Réunion 55

15 h 31 - 16 h 52 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

15 h 31- 16 h 52 (HAE)

Études et activités

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 mai 2017 Mardi 2 mai 2017

Réunion 54

15 h 31 - 16 h 31 (HAE)

Réunion 54

15 h 31 - 16 h 31 (HAE)

Mardi 11 avril 2017 Mardi 11 avr. 2017

15 h 31- 16 h 31 (HAE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

15 h 55 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Réunion 53

15 h 55 - 17 h 28 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

15 h 55- 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 6 avr. 2017

Réunion 52

16 h 5 - 17 h 20 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Réunion 52

16 h 5 - 17 h 20 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

16 h 5- 17 h 20 (HAE)

Études et activités

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 avril 2017 Mardi 4 avr. 2017

Réunion 51

16 h 1 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Réunion 51

16 h 1 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

16 h 1- 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 mars 2017 Mardi 21 mars 2017

Réunion 50

16 h - 17 h 18 (HAE)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

Réunion 50

16 h - 17 h 18 (HAE)

Jeudi 9 mars 2017 Jeudi 9 mars 2017

16 h- 17 h 18 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

15 h 23 - 16 h 14 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Réunion 49

15 h 23 - 16 h 14 (HNE)

Jeudi 23 février 2017 Jeudi 23 févr. 2017

15 h 23- 16 h 14 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

15 h 19 - 17 h 23 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Réunion 48

15 h 19 - 17 h 23 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

15 h 19- 17 h 23 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 février 2017 Mardi 21 févr. 2017

Réunion 47

15 h 31 - 17 h 25 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Réunion 47

15 h 31 - 17 h 25 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

15 h 31- 17 h 25 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 février 2017 Jeudi 16 févr. 2017

Réunion 46

15 h 21 - 16 h 8 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Réunion 46

15 h 21 - 16 h 8 (HNE)

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

15 h 21- 16 h 8 (HNE)

Études et activités

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 février 2017 Mardi 14 févr. 2017

Réunion 45

15 h 38 - 16 h 3 (HNE)

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Réunion 45

15 h 38 - 16 h 3 (HNE)

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

15 h 38- 16 h 3 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 février 2017 Jeudi 9 févr. 2017

Réunion 44

15 h 19 - 16 h 37 (HNE)

Réunion 44

15 h 19 - 16 h 37 (HNE)

Mardi 7 février 2017 Mardi 7 févr. 2017

15 h 19- 16 h 37 (HNE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

15 h 53 - 17 h 23 (HNE)

Réunion 43

15 h 53 - 17 h 23 (HNE)

Jeudi 2 février 2017 Jeudi 2 févr. 2017

15 h 53- 17 h 23 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 34 - 17 h 25 (HNE)

Réunion 42

15 h 34 - 17 h 25 (HNE)

Mardi 31 janvier 2017 Mardi 31 janv. 2017

15 h 34- 17 h 25 (HNE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

15 h 42 - 16 h 43 (HNE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Réunion 41

15 h 42 - 16 h 43 (HNE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

15 h 42- 16 h 43 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 décembre 2016 Mardi 13 déc. 2016

Réunion 40

11 h 4 - 12 h 37 (HNE)

Réunion 40

11 h 4 - 12 h 37 (HNE)

Jeudi 8 décembre 2016 Jeudi 8 déc. 2016

11 h 4- 12 h 37 (HNE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

11 h 1 - 12 h 22 (HNE)

Réunion 39

11 h 1 - 12 h 22 (HNE)

Jeudi 1 décembre 2016 Jeudi 1 déc. 2016

11 h 1- 12 h 22 (HNE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

11 h 1 - 11 h 29 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Réunion 38

11 h 1 - 11 h 29 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

11 h 1- 11 h 29 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 novembre 2016 Jeudi 24 nov. 2016

Réunion 37

11 h 3 - 12 h 29 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Réunion 37

11 h 3 - 12 h 29 (HNE)

Mardi 22 novembre 2016 Mardi 22 nov. 2016

11 h 3- 12 h 29 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

11 h - 13 h 14 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Réunion 36

11 h - 13 h 14 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

11 h- 13 h 14 (HNE)

Études et activités

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 novembre 2016 Jeudi 17 nov. 2016

Réunion 35

11 h 2 - 13 h 1 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Réunion 35

11 h 2 - 13 h 1 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

11 h 2- 13 h 1 (HNE)

Études et activités

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 novembre 2016 Mardi 15 nov. 2016

Réunion 34

11 h 32 - 13 h 4 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Réunion 34

11 h 32 - 13 h 4 (HNE)

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

11 h 32- 13 h 4 (HNE)

Études et activités

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

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Jeudi 3 novembre 2016 Jeudi 3 nov. 2016

Réunion 33

11 h 1 - 11 h 33 (HAE)

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code crimine

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code crimine

Réunion 33

11 h 1 - 11 h 33 (HAE)

Mardi 1 novembre 2016 Mardi 1 nov. 2016

11 h 1- 11 h 33 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

11 h 5 - 12 h 2 (HAE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Réunion 32

11 h 5 - 12 h 2 (HAE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

11 h 5- 12 h 2 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 27 octobre 2016 Jeudi 27 oct. 2016

Réunion 31

11 h 1 - 12 h 42 (HAE)

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code crimine

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code crimine

Réunion 31

11 h 1 - 12 h 42 (HAE)

Lundi 24 octobre 2016 Lundi 24 oct. 2016

11 h 1- 12 h 42 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

15 h 30 - 17 h 6 (HAE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Réunion 30

15 h 30 - 17 h 6 (HAE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

15 h 30- 17 h 6 (HAE)

Études et activités

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 octobre 2016 Jeudi 20 oct. 2016

Réunion 29

11 h 2 - 12 h 50 (HAE)

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

Réunion 29

11 h 2 - 12 h 50 (HAE)

Mardi 18 octobre 2016 Mardi 18 oct. 2016

11 h 2- 12 h 50 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

11 h 7 - 13 h 1 (HAE)

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

Réunion 28

11 h 7 - 13 h 1 (HAE)

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

11 h 7- 13 h 1 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2016 Jeudi 6 oct. 2016

Réunion 27

11 h 3 - 11 h 12 (HAE)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Réunion 27

11 h 3 - 11 h 12 (HAE)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

11 h 3- 11 h 12 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 septembre 2016 Jeudi 29 sept. 2016

Réunion 26

11 h 4 - 12 h 29 (HAE)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Réunion 26

11 h 4 - 12 h 29 (HAE)

Mardi 27 septembre 2016 Mardi 27 sept. 2016

11 h 4- 12 h 29 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

11 h 5 - 12 h 41 (HAE)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Réunion 25

11 h 5 - 12 h 41 (HAE)

Jeudi 22 septembre 2016 Jeudi 22 sept. 2016

11 h 5- 12 h 41 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

11 h 10 - 13 h 1 (HAE)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

Réunion 24

11 h 10 - 13 h 1 (HAE)

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

11 h 10- 13 h 1 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)

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Jeudi 11 août 2016 Jeudi 11 août 2016

Réunion 23

14 h 1 - 15 h 32 (HAE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

Réunion 23

14 h 1 - 15 h 32 (HAE)

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

14 h 1- 15 h 32 (HAE)

Études et activités

Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême

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Mardi 14 juin 2016 Mardi 14 juin 2016

Réunion 22

8 h 46 - 9 h 57 (HAE)

Réunion 22

8 h 46 - 9 h 57 (HAE)

Jeudi 2 juin 2016 Jeudi 2 juin 2016

8 h 46- 9 h 57 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Accès en matière de justice

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 21

8 h 44 - 10 h 17 (HAE)

Réunion 21

8 h 44 - 10 h 17 (HAE)

Jeudi 19 mai 2016 Jeudi 19 mai 2016

8 h 44- 10 h 17 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Accès en matière de justice

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 20

Réunion 20

Mardi 17 mai 2016 Mardi 17 mai 2016

8 h 48- 10 h 52 (HAE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

8 h 29 - 9 h 58 (HAE)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Réunion 19

8 h 29 - 9 h 58 (HAE)

Budget principal des dépenses 2016-2017

8 h 29- 9 h 58 (HAE)

Études et activités

Budget principal des dépenses 2016-2017

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Mercredi 11 mai 2016 Mercredi 11 mai 2016

Réunion 18

16 h 16 - 18 h (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 18

16 h 16 - 18 h (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

16 h 16- 18 h (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mai 2016 Mardi 10 mai 2016

Réunion 17

16 h 10 - 19 h 58 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 17

16 h 10 - 19 h 58 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

16 h 10- 19 h 58 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

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Mardi 10 mai 2016 Mardi 10 mai 2016

Réunion 16

8 h 50 - 10 h 44 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 16

8 h 50 - 10 h 44 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

8 h 50- 10 h 44 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 9 mai 2016 Lundi 9 mai 2016

Réunion 15

16 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 15

16 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

16 h 30- 20 h 33 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2016 Jeudi 5 mai 2016

Réunion 14

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 14

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

8 h 45- 10 h 47 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 4 mai 2016 Mercredi 4 mai 2016

Réunion 13

16 h 1 - 21 h 43 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 13

16 h 1 - 21 h 43 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

16 h 1- 21 h 43 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

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Mardi 3 mai 2016 Mardi 3 mai 2016

Réunion 12

16 h 1 - 20 h 41 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 12

16 h 1 - 20 h 41 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

16 h 1- 20 h 41 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 mai 2016 Mardi 3 mai 2016

Réunion 11

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 11

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

8 h 47- 10 h 49 (HAE)

Études et activités

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

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Lundi 2 mai 2016 Lundi 2 mai 2016

Réunion 10

16 h 6 - 20 h 53 (HAE)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 10

16 h 6 - 20 h 53 (HAE)

Jeudi 21 avril 2016 Jeudi 21 avr. 2016

16 h 6- 20 h 53 (HAE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

8 h 33 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 9

8 h 33 - 10 h 45 (HAE)

Mardi 19 avril 2016 Mardi 19 avr. 2016

8 h 33- 10 h 45 (HAE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

8 h 44 - 10 h 51 (HAE)

Réunion 8

8 h 44 - 10 h 51 (HAE)

Jeudi 14 avril 2016 Jeudi 14 avr. 2016

8 h 44- 10 h 51 (HAE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

8 h 46 - 10 h 51 (HAE)

Réunion 7

8 h 46 - 10 h 51 (HAE)

Mardi 12 avril 2016 Mardi 12 avr. 2016

8 h 46- 10 h 51 (HAE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

8 h 45 - 10 h 48 (HAE)

Réunion 6

8 h 45 - 10 h 48 (HAE)

Jeudi 10 mars 2016 Jeudi 10 mars 2016

8 h 45- 10 h 48 (HAE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

8 h 47 - 10 h 8 (HNE)

Réunion 5

8 h 47 - 10 h 8 (HNE)

Mardi 8 mars 2016 Mardi 8 mars 2016

8 h 47- 10 h 8 (HNE)

Études et activités

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

8 h 46 - 9 h 57 (HNE)

Réunion 4

8 h 46 - 9 h 57 (HNE)

Jeudi 25 février 2016 Jeudi 25 févr. 2016

8 h 46- 9 h 57 (HNE)

Études et activités

Accès en matière de justice

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

8 h 51 - 8 h 57 (HNE)

Réunion 3

8 h 51 - 8 h 57 (HNE)

Mardi 23 février 2016 Mardi 23 févr. 2016

8 h 51- 8 h 57 (HNE)

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 2

8 h 44 - 10 h 46 (HNE)

Séance d'information sur le ministère de la Justice

Réunion 2

8 h 44 - 10 h 46 (HNE)

Séance d'information sur le ministère de la Justice

8 h 44- 10 h 46 (HNE)

Études et activités

Regarder sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 février 2016 Mardi 16 févr. 2016

Réunion 1

8 h 48 - 9 h 1 (HNE)

Élection à la présidence

Réunion 1

8 h 48 - 9 h 1 (HNE)

Élection à la présidence