42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 28:
La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada
- Adopté par le Comité : 11 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2019
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
8 h 51 - 10 h 49 (HAE)
Études et activités
8 h 49 - 11 h 31 (HAE)
Études et activités
8 h 48 - 11 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 11 h 09 (HAE)
Études et activités
8 h 48 - 10 h 52 (HAE)
Études et activités
8 h 48 - 11 h 24 (HAE)
Études et activités
8 h 46 - 11 h 04 (HAE)
Études et activités