Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-375

Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Adopté par la Chambre le 7 novembre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
  • Adopté par le Comité : 8 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 10 mai 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 466 -- Vote no 466)
POUR : 213, CONTRE : 85

En conséquence, le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.