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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-84

Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Adopté par la Chambre le 8 mai 2019

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 25: Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
  • Adopté par le Comité : 21 février 2019
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.