JUST - Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement

Dernière réunion : Mercredi 6 mars 2019

Le mémoire soumis par Gerald Butts et le mémoire soumis par l'hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée de Vancouver Granville et l’interprétation de l'enregistrement audio sont disponibles sous la rubrique « Renseignements connexes ».

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Réunions

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Mercredi 6 mars 2019 Mercredi 6 mars 2019

14 h 03 - 16 h 49 (HNE)

14 h 03 - 16 h 49 (HNE)

14 h 03 - 16 h 49 (HNE)

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Études et activités

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 mars 2019 Mercredi 6 mars 2019

10 h 03 - 12 h 41 (HNE)

10 h 03 - 12 h 41 (HNE)

10 h 03 - 12 h 41 (HNE)

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Études et activités

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 février 2019 Mercredi 27 févr. 2019

15 h 47 - 19 h 30 (HNE)

15 h 47 - 19 h 30 (HNE)

15 h 47 - 19 h 30 (HNE)

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Études et activités

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 25 février 2019 Lundi 25 févr. 2019

15 h 30 - 17 h 53 (HNE)

15 h 30 - 17 h 53 (HNE)

15 h 30 - 17 h 53 (HNE)

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Études et activités

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 février 2019 Jeudi 21 févr. 2019

10 h 47 - 13 h 53 (HNE)

10 h 47 - 13 h 53 (HNE)

10 h 47 - 13 h 53 (HNE)

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