42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Haine en ligne
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 29:
Agir pour mettre fin à la haine en ligne
- Adopté par le Comité : 13 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2019
- Réponse du gouvernement demandée
Rapport 27:
Suppression de passages des Témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019
- Adopté par le Comité : 4 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
