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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Haine en ligne

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 29: Agir pour mettre fin à la haine en ligne
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 27: Suppression de passages des Témoignages de la réunion du mardi 28 mai 2019
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire