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(23 septembre 2020 - présent)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2021
Réunions
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Mardi 8 juin 2021
Mardi 8 juin 2021
Réunion 38
11 h 03 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 38
11 h 03 - 13 h 02 (HAE)
11 h 03
- 13 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Étude de la Charte canadienne des droits des victimes
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 juin 2021
Jeudi 3 juin 2021
Réunion 37
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 37
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
11 h 02
- 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Étude de la Charte canadienne des droits des victimes
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mai 2021
Jeudi 27 mai 2021
Réunion 36
11 h 04 - 12 h 10 (HAE)
Réunion 36
11 h 04 - 12 h 10 (HAE)
11 h 04
- 12 h 10 (HAE)
Études et activités
Étude de la maltraitance des aînés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 13 mai 2021
Jeudi 13 mai 2021
Réunion 34
11 h 05 - 13 h 28 (HAE)
Réunion 34
11 h 05 - 13 h 28 (HAE)
11 h 05
- 13 h 28 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Étude de la maltraitance des aînés
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 mai 2021
Jeudi 6 mai 2021
Réunion 32
11 h 03 - 13 h 07 (HAE)
Réunion 32
11 h 03 - 13 h 07 (HAE)
11 h 03
- 13 h 07 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Étude de la maltraitance des aînés
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 avril 2021
Jeudi 29 avr. 2021
Réunion 31
11 h 02 - 13 h 12 (HAE)
Réunion 31
11 h 02 - 13 h 12 (HAE)
11 h 02
- 13 h 12 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 avril 2021
Mardi 27 avr. 2021
Réunion 30
11 h 20 - 13 h 23 (HAE)
Réunion 30
11 h 20 - 13 h 23 (HAE)
11 h 20
- 13 h 23 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2021
Jeudi 11 mars 2021
Réunion 24
11 h 02 - 12 h 48 (HNE)
Réunion 24
11 h 02 - 12 h 48 (HNE)
11 h 02
- 12 h 48 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2021-2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 mars 2021
Mardi 9 mars 2021
Réunion 23
11 h 01 - 13 h 08 (HNE)
Réunion 23
11 h 01 - 13 h 08 (HNE)
11 h 01
- 13 h 08 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2021
Jeudi 25 févr. 2021
Réunion 22
11 h - 13 h 11 (HNE)
Réunion 22
11 h - 13 h 11 (HNE)
11 h
- 13 h 11 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 février 2021
Mardi 23 févr. 2021
Réunion 21
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 21
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
11 h 04
- 12 h 59 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 février 2021
Mardi 16 févr. 2021
Réunion 19
11 h 03 - 13 h 08 (HNE)
Réunion 19
11 h 03 - 13 h 08 (HNE)
11 h 03
- 13 h 08 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2021
Jeudi 4 févr. 2021
Réunion 18
11 h 04 - 13 h 17 (HNE)
Réunion 18
11 h 04 - 13 h 17 (HNE)
11 h 04
- 13 h 17 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 février 2021
Mardi 2 févr. 2021
Réunion 17
11 h 04 - 13 h 06 (HNE)
Réunion 17
11 h 04 - 13 h 06 (HNE)
11 h 04
- 13 h 06 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 décembre 2020
Jeudi 10 déc. 2020
Réunion 16
11 h 09 - 14 h 10 (HNE)
Réunion 16
11 h 09 - 14 h 10 (HNE)
11 h 09
- 14 h 10 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2020
Jeudi 26 nov. 2020
Réunion 12
11 h 06 - 13 h 45 (HNE)
Réunion 12
11 h 06 - 13 h 45 (HNE)
11 h 06
- 13 h 45 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 novembre 2020
Jeudi 19 nov. 2020
Réunion 9
10 h 07 - 13 h 29 (HNE)
Réunion 9
10 h 07 - 13 h 29 (HNE)
10 h 07
- 13 h 29 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 novembre 2020
Mardi 17 nov. 2020
Réunion 8
11 h 02 - 13 h 10 (HNE)
Réunion 8
11 h 02 - 13 h 10 (HNE)
11 h 02
- 13 h 10 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2020
Jeudi 29 oct. 2020
Réunion 3
11 h 06 - 13 h 15 (HAE)
Réunion 3
11 h 06 - 13 h 15 (HAE)
11 h 06
- 13 h 15 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2020-2021
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2020
Mardi 27 oct. 2020
Réunion 2
11 h 05 - 13 h 07 (HAE)
Réunion 2
11 h 05 - 13 h 07 (HAE)
11 h 05
- 13 h 07 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 octobre 2020
Jeudi 15 oct. 2020
Réunion 1
11 h 11 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 1
11 h 11 - 12 h 57 (HAE)
11 h 11
- 12 h 57 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
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