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43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Projet de loi C-6

Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Adopté par la Chambre le 22 juin 2021

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
  • Adopté par le Comité : 10 décembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 11 décembre 2020
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 305, CONTRE : 7

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.