44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
- Adopté par le Comité : 17 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 22 juin 2022
Réunions
13 h 05 - 14 h 37 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 36 - 17 h 35 (HAE)
Études et activités
13 h 04 - 15 h 02 (HAE)
Études et activités
13 h 33 - 15 h 34 (HAE)
Études et activités
15 h 31 - 17 h 35 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h - 15 h 01 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 57 - 17 h 46 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 03 - 15 h 09 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 33 - 17 h 35 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 45 - 17 h 43 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 02 - 15 h 05 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 47 - 17 h 44 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités