38e législature, 1re session(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie