45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-9
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Adopté par la Chambre le 25 mars 2026
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
- Adopté par le Comité : 11 mars 2026
- Présenté à la Chambre : 13 mars 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Réunions
16 h 31 - 17 h 11 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
17 h 05 - 18 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 47 - 13 h 02 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
9 décembre 2025 15 h 32 -
26 janvier 2026 12 h 36 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
27 novembre 2025 15 h 33 -
2 décembre 2025 17 h 40 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
6 novembre 2025 15 h 34 -
20 novembre 2025 16 h 38 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 18 h 30 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 33 - 18 h 31 (HAE)
Webdiffusion
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15 h 29 - 17 h 35 (HAE)
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