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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
  • Adopté par le Comité : 3 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 3 décembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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