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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-343

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

Adopté par la Chambre le 27 février 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
  • Adopté par le Comité : 10 décembre 2007
  • Présenté à la Chambre : 10 décembre 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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