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40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Réunions
Tout afficher
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Mercredi 9 décembre 2009
Mercredi 9 déc. 2009
Réunion 53
15 h 30 - 17 h 19 (HNE)
Réunion 53
15 h 30 - 17 h 19 (HNE)
15 h 30
- 17 h 19 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 novembre 2009
Mercredi 18 nov. 2009
Réunion 48
15 h 32 - 17 h 24 (HNE)
Réunion 48
15 h 32 - 17 h 24 (HNE)
15 h 32
- 17 h 24 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Nomination par décret de Shirish P. Chotalia
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 novembre 2009
Mercredi 4 nov. 2009
Réunion 46
15 h 40 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 46
15 h 40 - 17 h 31 (HNE)
15 h 40
- 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 novembre 2009
Lundi 2 nov. 2009
Réunion 45
15 h 32 - 17 h 33 (HNE)
Réunion 45
15 h 32 - 17 h 33 (HNE)
15 h 32
- 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2009
Mercredi 28 oct. 2009
Réunion 44
15 h 35 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 44
15 h 35 - 17 h 26 (HAE)
15 h 35
- 17 h 26 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Étude sur l'état du crime organisé
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 octobre 2009
Mercredi 21 oct. 2009
Réunion 39
15 h 38 - 16 h 25 (HAE)
Réunion 39
15 h 38 - 16 h 25 (HAE)
15 h 38
- 16 h 25 (HAE)
Études et activités
Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 19 octobre 2009
Lundi 19 oct. 2009
Réunion 38
15 h 34 - 17 h (HAE)
Réunion 38
15 h 34 - 17 h (HAE)
15 h 34
- 17 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2009
Mercredi 7 oct. 2009
Réunion 37
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 37
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
15 h 33
- 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009
Jeudi 17 sept. 2009
Réunion 33
9 h 02 - 10 h 56 (HAE)
Réunion 33
9 h 02 - 10 h 56 (HAE)
9 h 02
- 10 h 56 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 15 juin 2009
Lundi 15 juin 2009
Réunion 31
15 h 33 - 17 h 49 (HAE)
Réunion 31
15 h 33 - 17 h 49 (HAE)
15 h 33
- 17 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 8 juin 2009
Lundi 8 juin 2009
Réunion 29
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 29
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
15 h 31
- 17 h 26 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans)
Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 juin 2009
Mercredi 3 juin 2009
Réunion 28
16 h 42 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 28
16 h 42 - 17 h 26 (HAE)
16 h 42
- 17 h 26 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 25 mai 2009
Lundi 25 mai 2009
Réunion 24
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 24
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
15 h 31
- 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009
Mercredi 6 mai 2009
Réunion 20
15 h 31 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 20
15 h 31 - 17 h 35 (HAE)
15 h 31
- 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses
Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 4 mai 2009
Lundi 4 mai 2009
Réunion 19
15 h 30 - 17 h 41 (HAE)
Réunion 19
15 h 30 - 17 h 41 (HAE)
15 h 30
- 17 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 avril 2009
Lundi 27 avr. 2009
Réunion 16
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 16
15 h 31 - 17 h 26 (HAE)
15 h 31
- 17 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 avril 2009
Mercredi 22 avr. 2009
Réunion 15
16 h 06 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 15
16 h 06 - 17 h 26 (HAE)
16 h 06
- 17 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 30 mars 2009
Lundi 30 mars 2009
Réunion 12
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 12
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
15 h 31
- 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 23 mars 2009
Lundi 23 mars 2009
Réunion 10
15 h 31 - 16 h 56 (HAE)
Réunion 10
15 h 31 - 16 h 56 (HAE)
15 h 31
- 16 h 56 (HAE)
Études et activités
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2009
Mercredi 11 mars 2009
Réunion 9
15 h 34 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 9
15 h 34 - 17 h 35 (HAE)
15 h 34
- 17 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Étude sur l'état du crime organisé
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 mars 2009
Lundi 9 mars 2009
Réunion 8
15 h 31 - 17 h 10 (HAE)
Réunion 8
15 h 31 - 17 h 10 (HAE)
15 h 31
- 17 h 10 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 mars 2009
Mercredi 4 mars 2009
Réunion 7
15 h 38 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 7
15 h 38 - 17 h 30 (HNE)
15 h 38
- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 2 mars 2009
Lundi 2 mars 2009
Réunion 6
15 h 30 - 17 h 34 (HNE)
Réunion 6
15 h 30 - 17 h 34 (HNE)
15 h 30
- 17 h 34 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 25 février 2009
Mercredi 25 févr. 2009
Réunion 5
15 h 33 - 17 h 28 (HNE)
Réunion 5
15 h 33 - 17 h 28 (HNE)
15 h 33
- 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 février 2009
Mercredi 11 févr. 2009
Réunion 3
15 h 31 - 17 h 27 (HNE)
Réunion 3
15 h 31 - 17 h 27 (HNE)
15 h 31
- 17 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 février 2009
Lundi 9 févr. 2009
Réunion 2
15 h 31 - 17 h 24 (HNE)
Réunion 2
15 h 31 - 17 h 24 (HNE)
15 h 31
- 17 h 24 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire