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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
  • Adopté par le Comité : 11 février 2009
  • Présenté à la Chambre : 23 février 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée