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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

État du crime organisé

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: L'État du crime organisé
  • Adopté par le Comité : 13 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 28 mars 2012
  • Adopté par la Chambre : 12 décembre 2012

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