Budget supplémentaire (A) 2002-2003

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.



Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 ». — Document parlementaire no 8520-372-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a, 35a et 40a

Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a, 20a et 30a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 22a

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 10a, 30a et 35a

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 15a, 40a, 45a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 85a, 90a, 95a, 100a, 105a, 125a et 130a

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a, et 10a

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1a et 10a

Finances, crédits 1a, L10a, 25a et 30a

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, L30a, L35a, 38a, 45a, 50a et 55a

(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 2a, 10a, 15a et 20a

Conseil privé, crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 35a et 65a

Gouverneur général, crédit 1a

Justice, crédit 40a

Parlement, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédit 120a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 20a

(10) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 25a

(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1a, 5a, 10a et 20a

(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1a, 5a, 20a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 70a, 75a, 80a, 85a, 90a, 95a, 97a, 98a, 100a, 105a, 115a, 120a et 125a

(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 50a et 55a

Solliciteur général, crédits 1a, 10a, 15a, 25a, 30a, 35a, 40a, 45a et 50a

(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a et 10a

Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a

(15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5a

(16) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

(17) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1a, 10a, 20a, 26a, 27a, 28a, 29a, 30a et 35a

18) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10a