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37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général

Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2003

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.



Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-372-92.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a

Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a et 20a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 25a

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 20a, 35a, 70a, 75a et 100a

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1a

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1a

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédit 5a

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L30a, 40a et 45a

(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a

Conseil privé, crédits 1a, 5a, 10a et 35a

Gouverneur général, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédit 110a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a, 15a et 20a

(10) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1a et 5a

(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1a, 5a, 45a, 65a, 75a, 90a, 95a, 105a, 110a, 115a, 125a et 135a

(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 20a, 25a, 27a et 50a

Solliciteur général, crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a

(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a et 5a

Défense nationale, crédits 1a et 5a

(15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

(16) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 10a, 20a, 40a et 45a





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