Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-96.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1b

2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 5b

3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b

Conseil des Arts du Canada, crédit 1b

Musée canadien de l'histoire, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Société du Centre national des Arts, crédit 1b

5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 7b

6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b, 6b, 8b et L10b

8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et L20b

Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b

10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la fonction publique, crédit 1b

École de la fonction publique du Canada, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 15b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

11) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b

Santé, crédits 1b, 5b et 10b

12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1b et 5b

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b

Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 10b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

Industrie, crédits 1b, 5b et 10b

Statistique Canada, crédit 1b

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1b et 5b

Cour suprême du Canada, crédit 1b

Justice, crédits 1b et 5b

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 2b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1b

Défense nationale, crédits 1b et 10b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b

Office national de l'énergie, crédit 1b

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Sécurité publique et Protection civile, crédit 1b

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 3b et 5b

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b

Transports, crédits 1b, 5b et 10b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1b et 5b