Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par
M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — Que le projet de loi
S-201,
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 139 -- Vote no 139)
POUR : 311, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi
S-201,
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.