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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
  • Adopté par le Comité : 6 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 7 juin 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 10 avril 2019

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