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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20
:
Mieux soutenir les jurés au Canada
Adopté par le Comité :
3 mai 2018
Présenté à la Chambre : 22 mai 2018
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 20
Présenté à la Chambre :
Mardi 22 mai 2018
Information
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Jeudi 3 mai 2018
Jeudi 3 mai 2018
Réunion 95
15 h 28 - 16 h 13 (HAE)
Réunion 95
15 h 28 - 16 h 13 (HAE)
15 h 28
- 16 h 13 (HAE)
Études et activités
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 24 avril 2018
Mardi 24 avr. 2018
Réunion 92
15 h 31 - 16 h 53 (HAE)
Réunion 92
15 h 31 - 16 h 53 (HAE)
15 h 31
- 16 h 53 (HAE)
Études et activités
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018
Mardi 17 avr. 2018
Réunion 91
15 h 33 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 91
15 h 33 - 17 h 28 (HAE)
15 h 33
- 17 h 28 (HAE)
Études et activités
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 13 février 2018
Mardi 13 févr. 2018
Réunion 86
15 h 51 - 17 h 08 (HNE)
Réunion 86
15 h 51 - 17 h 08 (HNE)
15 h 51
- 17 h 08 (HNE)
Études et activités
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Jeudi 8 février 2018
Jeudi 8 févr. 2018
Réunion 85
15 h 22 - 16 h 37 (HNE)
Réunion 85
15 h 22 - 16 h 37 (HNE)
15 h 22
- 16 h 37 (HNE)
Télévisée
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Procès-verbal
Mardi 6 février 2018
Mardi 6 févr. 2018
Réunion 84
15 h 43 - 17 h 22 (HNE)
Réunion 84
15 h 43 - 17 h 22 (HNE)
15 h 43
- 17 h 22 (HNE)
Télévisée
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Réunion 83
15 h 33 - 17 h 22 (HNE)
Réunion 83
15 h 33 - 17 h 22 (HNE)
15 h 33
- 17 h 22 (HNE)
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Lundi 11 décembre 2017
Lundi 11 déc. 2017
Réunion 81
15 h 30 - 17 h 07 (HNE)
Réunion 81
15 h 30 - 17 h 07 (HNE)
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Mercredi 6 décembre 2017
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Réunion 80
15 h 44 - 17 h 07 (HNE)
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15 h 44 - 17 h 07 (HNE)
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Mercredi 29 novembre 2017
Mercredi 29 nov. 2017
Réunion 78
15 h 44 - 17 h 26 (HNE)
Réunion 78
15 h 44 - 17 h 26 (HNE)
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16 h 57 - 18 h (HNE)
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Réunion 76
15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
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15 h 35 - 17 h 32 (HNE)
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9 novembre 2017