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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Mieux soutenir les jurés au Canada
  • Adopté par le Comité : 3 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 22 mai 2018

Réunions

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