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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 29 - Agir pour mettre fin à la haine en ligne
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Dernière réunion : Mardi 26 février 2019
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2019
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018
Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2017
Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire
Présenté à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2017
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
Dernière réunion : Mardi 9 mai 2017
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2017
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
Dernière réunion : Mardi 14 février 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mardi 4 avril 2017
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2016
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2016
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 novembre 2016
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mardi 29 novembre 2016

Activités