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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 29 - Agir pour mettre fin à la haine en ligne
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Dernière réunion : Mardi 26 février 2019
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2019
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mai 2018
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2018
Rapport 20 - Mieux soutenir les jurés au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2017
Rapport 16 - Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique
Présenté à la Chambre : Lundi 30 octobre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 4 - Accès en matière de justice - Partie 1 : Programme de contestation judiciaire
Présenté à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2017
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
Dernière réunion : Mardi 9 mai 2017
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2017
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
Dernière réunion : Mardi 14 février 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mardi 4 avril 2017
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2016
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2016
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 novembre 2016
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mardi 29 novembre 2016

Activités