Études
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2023
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2023
Nomination de l'honorable Mary T. Moreau à la Cour suprême du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2023
Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2023
Objet du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2023
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2023
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Régime taliban et les droits de la personne
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 12
Débattu à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Réforme de la Loi sur l’extradition
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023
Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Système canadien de mise en liberté sous caution
Dernière réunion : Mercredi 29 mars 2023
Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dernière réunion : Mardi 14 février 2023
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022
Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 8
Débattu à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022
Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels
Adopté par la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 avril 2023
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada
Dernière réunion : Mercredi 24 août 2022
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Dernière réunion : Vendredi 17 juin 2022
Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Dernière réunion : Mardi 29 mars 2022
Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2023
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2023
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021