Passer au contenu
Début du contenu

Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 8
Débattu à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Activités

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021