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Travaux

37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002
Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002