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Travaux
yes
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Étude concernant la pornographie juvénile et l'internet
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2005
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mardi 1 novembre 2005
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2005
Certificat de nomination de Catherine Ebbs
Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 31 octobre 2005
Fermeture de postes de la GRC
Étude sur la fermeture de postes de la GRC
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 mai 2005
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Budget principal des dépenses (JUSTICE)
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005
Budget principal des dépenses (SOLLICITEUR GÉNÉRAL) et (CONSEIL PRIVÉ)
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et protection civile) et crédit 30 sous CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Mardi 17 mai 2005
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2005
Nomination
Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Nomination des juges
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2005
Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Lundi 29 novembre 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Budget principal des dépenses (SOLLICITEUR GÉNÉRAL)
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)
Dernière réunion : Mercredi 24 novembre 2004
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Dernière réunion : Mercredi 3 novembre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 novembre 2004
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2005
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
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