JUST - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

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2017

2018

2019

2020

2021

Tous les travaux Rapports

Études

Étude concernant la pornographie juvénile et l'internet Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2005

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Mardi 1 novembre 2005

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005

Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005

Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2005

Certificat de nomination de Catherine Ebbs Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005

Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 31 octobre 2005

Fermeture de postes de la GRC Étude sur la fermeture de postes de la GRC

Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mercredi 4 mai 2005

Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2005

Budget principal des dépenses (JUSTICE) Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005

Budget principal des dépenses (SOLLICITEUR GÉNÉRAL) et (CONSEIL PRIVÉ) Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et protection civile) et crédit 30 sous CONSEIL PRIVÉ

Dernière réunion : Mardi 17 mai 2005

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2005

Nomination Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005

Nomination des juges Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2005

Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Lundi 29 novembre 2004

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004

Budget principal des dépenses (SOLLICITEUR GÉNÉRAL) Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)

Dernière réunion : Mercredi 24 novembre 2004

Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois

Dernière réunion : Mercredi 3 novembre 2004

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 4 novembre 2004

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005

Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2005

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005