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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Études

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mardi 1 novembre 2005
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 mai 2005
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2005
Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2004

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005