Passer au contenu
Début du contenu

Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2005
Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mardi 1 novembre 2005
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 31 octobre 2005
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 mai 2005
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005
Dernière réunion : Mardi 17 mai 2005
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2005
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2005
Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2004
Dernière réunion : Lundi 29 novembre 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Dernière réunion : Mercredi 24 novembre 2004
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Dernière réunion : Mercredi 3 novembre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 novembre 2004

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005