Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
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Études

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mardi 1 novembre 2005
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2005
Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2005
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2004
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Dernière réunion : Mercredi 3 novembre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 novembre 2004
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2005
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 mai 2005
Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2005
Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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