Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 17 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Détail de l'étude
Rapport 15 - Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Détail de l'étude
Rapport 14 - Processus de nomination des juges
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 23 avril 2007
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2007
Détail de l'étude
Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 8 - C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
Présenté à la Chambre : Lundi 19 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
Présenté à la Chambre : Lundi 29 janvier 2007
Détail de l'étude
Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Rapport 5 - Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
Présenté à la Chambre : Mardi 28 novembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 4 - Affaire Coffin
Adopté par la Chambre : Mardi 6 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2006
Détail de l'étude
Rapport 1 - Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Détail de l'étude