Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Étude de la maltraitance des aînés
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Rapport 10 - La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 juin 2021
Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Étude de la Charte canadienne des droits des victimes
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2021
Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2021
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2021
Rapport 9 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2021
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2021
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2021
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2021
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2020
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2020
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2020
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 octobre 2020
Activités
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2021
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2021
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 15 octobre 2020
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 15 octobre 2020