Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 10 - La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 9 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2021
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Détail de l'étude
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Détail de l'étude
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Détail de l'étude
Rapport 5 - Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 octobre 2020
Détail de l'étude