JUST - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

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44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

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2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)

Système canadien de mise en liberté sous caution Système canadien de mise en liberté sous caution

Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023

Objet du projet de loi C-39 Objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Réforme de la Loi sur l’extradition Réforme de la Loi sur l’extradition

Dernière réunion : Lundi 13 février 2023

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022

Rapport 10 - La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R c. Brown de la Cour suprême du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022

Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022

Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 8

Débattu à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022

Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels Obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022

Rapport 7 - Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022

Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada

Dernière réunion : Mercredi 24 août 2022

Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Dernière réunion : Vendredi 17 juin 2022

Rapport 4 - La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022

Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022

Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Dernière réunion : Mardi 29 mars 2022

Rapport 1 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes

Adopté par la Chambre : Mercredi 22 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 6 mars 2023

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021