Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 7 - L'État du crime organisé
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012